Congés / Absences

La note est disponible sur le PIA,
mais également accessible, avec ses annexes, sur notre CLOUD !
A RETENIR :
– le congé parental est attribué par période de 2 à 6 mois
– la première demande doit être formulée au moins deux mois avant le début du congé
– la demande de renouvellement doit être formuléeun mois avant la fin du congé en cours
– la demande de réintégration doit être formulée un mois avant la fin du congé en cours

La note de service départementale relative au congé parental est en ligne sur le PIA à l’adresse suivante :https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/conge-parental-2020-2021
OU CI-DESSOUS !
Les annexes :
– le congé parental peut être pris pour une durée de 2 à 6 mois
– 1ère demande à faire 2 mois avant la date de début du congé
– demande de renouvellement à faire 1 mois avant la date de fin du congé

Loin de consolider les droits des personnels, le projet de décret d’application ampute les droits des personnels en matière de droit à ASA pour garde d’enfants malades !
Aujourd’hui les personnels bénéficient de 6 jours pour chaque parent, pouvant être portés à 12 jours si l’un des parents ne bénéficie pas de ces autorisations d’absence ou dans le cas d’une famille monoparentale. Le projet gouvernemental prévoit de réduire ce droit à 3 jours.

Mise à jour septembre 2012 Continue :
décision I.A. - Avis CAPD
1 année scolaire durant la carrière soit 36 semaines ; en principe les stages ne peuvent être accordés durant les 5 dernières années. (Cf. dép.) Traitement taux plein.
Les plans de formation continue se sont beaucoup appauvris ces dernières années, en quantité comme en qualité. Il y a de plus en plus de stages d’un ou deux jours. Depuis 2011, les animations pédagogiques font partie des plans de formation continue. Il (…)

Décès ou maladie grave
– d’un conjoint, enfant, père ou mère
Facultatif avec pièces justificatives. 3 jours plus 48 h de délais de route si besoin.
Plein traitement.
Références RLR 610-6a
C/FP n° 1169 du 15.10.74
I. n° 7 du 23.03.50
– Décès ou maladie grave d’un proche
Facultatif sur appréciation de l’IEN. 3 jours.
Plein traitement.
Références RLR 610.6a
C.FP/4 et B 2 B du 11.06.86
Événements graves, familiaux et raisons exceptionnelles
Facultatif. Durée : 3 fois 2 (…)

Les dates des cérémonies donnant lieu éventuellement aux congés sont fixées par note annuelle.
Plein traitement.
Références RLR - 610-6a
C. 23.09.67

Concours administratifs et examens professionnels
Dans l’Education Nationale
Autorisation facultative.... sur convocation. Si le concours ouvre l’accès à un emploi de la fonction publique les 2 jours ouvrables précédents peuvent être accordés.
Plein traitement.
Références 622-4d
C. du 9.07.75
Conférences, stages, concours hors Education Nationale
Facultatif, sur convocation.
Plein traitement
Références B.O. n° 1 du 5.01.78
C.77-500 du 27.12.77 Examens
Voir jury d’examen

Facilités de service pour participer aux campagnes électorales :
– à raison de 20 jours maximum pour les présidentielles ; législatives, sénatoriales et européennes, et 10 jours pour les régionales, cantonales et municipales.
– soit par imputation sur les droits à congés annuels à la demande du candidat
– soit "par le report d’heures de travail" des périodes d’absences sur les périodes de congés
– possibilité aussi de congé sans solde (mise en disponibilité)
D’une façon générale, (…)

– d’Assises : Obligatoire (convocation). Plein traitement.
– d’examen : convocation de droit pour la session. Plein traitement.
Références RLR 700-4 RLR 231-6 RLR 217-2

– d’Assises : Obligatoire (convocation). Plein traitement.
– d’examen : convocation de droit pour la session. Plein traitement.
Références RLR 700-4 RLR 231-6 RLR 217-2