Congé maladie - FSU-SNUipp de la Savoie

Délai de déclaration du congé maladie
24 mai 2012, par SNUipp73

Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 précise l’article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 qui détermine les modalités de déclaration du congé de maladie (voir cet article modifié ci-dessous).
La transmission du certificat médical doit désormais être envoyé dans un délai de 48 heures à l’IEN.
Article 25 (décret 86-442 du 14/03/1986).
Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser dans un délai de quarante-huit (…)
Journée de carence : la circulaire est disponible
6 mars 2012, par SNUipp73
La circulaire officielle et définitive relative à la journée de carence est disponible...
Congé de maladie : ATTENTION ! Le volet 1 est à conserver
9 décembre 2010, par SNUipp73

Mise à jour octobre 2012 ATTENTION
Il est arrivé que certains IEN réclament le volet 1 d’un arrêt maladie.
Le volet 1 est celui qui précise les raisons de l’arrêt maladie. C’est couvert par le secret médical, l’employeur n’a pas à le savoir.
Interrogée, la MGEN a apporté la réponse suivante :
– le volet 1 ne doit pas être transmis à l’employeur. « il doit être acheminé dans des conditions de nature à en sauvegarder la confidentialité. » Dans le cas du régime général il est (…)