De droit sur certificat médical. Accordé pour le père et la mère (à partager) dans la limite de 11 demi-journées par an (2 fois le nombre de jours hebdo de travail plus 1 jour) ou 15 jours consécutifs. Si le conjoint, est chômeur ou n’a pas droit dans son travail à ces jours, la durée est doublée.
Si les deux parents ont droit (Fonction Publique) au congé pour garde d’enfant, il n’y a pas de cumul.
Plein traitement.
Références RLR 610.6a
C FP 1475 et B-2 A 98 du 20.7.82
C. 83-164 du (…)
Accueil > CARRIERE, salaire, droits... > Congés / Absences > Tout pour les enfants
Tout pour les enfants
-
Garde d’enfant malade
15 septembre 2012, par SNUipp73 -
Congé de présence parentale
10 septembre 2009, par SNUipp73Ce congé est destiné au père ou à la mère fonctionnaire, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.
Mise à jour octobre 2012
La demande :
Elle doit être faite par écrit au moins 15 jours avant le début du congé, accompagnée d’un certificat médical attestant la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap et la nécessité de la présence soutenue du parent et de (…)
FSU-SNUipp de la Savoie