Temps partiels/disponibilités

CAPD prévue le 6 juin pour étudier les recours pour lesquels il y a eu saisine de la CAPD. Vous pouvez nous mandater pour vous représenter ! Tenez-nous au courant !

La circulaire temps partiels pour la rentrée 2023 a été très opportunément publiée le... 19 janvier, journée de grève massive dans l’éducation nationale comme ailleurs.
Notre institution a décidément un souci de "temporalité" avec la publication des notes de service (voir ici aussi).
Bref !
Pour les demandes de temps partiels : note de service et annexes sur le PIA ou accessibles sur notre CLOUD ATTENTION, concernant les demandes de TP sur autorisation pour raisons de santé.
Les (…)

Note relative aux demandes de disponibilité ou de réintégration pour l’année scolaire 2023-2024 ainsi que ses annexes.
DISPONIBILITÉS :
– Les premières demandes devront être adressées pour avis à l’IEN selon le calendrier fixé, au plus tard le 3 février 2023, qui les transmettra à la division du 1er degré au plus tard le 27 février 2023,
– Demande de renouvellement : les demandes devront être adressées directement à la Division du 1er degré par voie électronique à l’adresse (…)

Le nouvel IA-DASEN conserve des critères pour l’accès au temps partiel sur autorisation, ce qui est positif.
Toutefois, concernant les temps partiels sur autorisation pour "aménagements de fin de carrière", une modification d’ampleur en défaveur des collègues a été prise : il est ouvert aux enseignant·es né·es en 1962 et avant.
L’an passé, pour la campagne 2021, étaient concerné·es les enseignant·es né·es en 1964 et avant => de ce fait, c’est un recul en défaveur de la profession puisque (…)

Ci-joint la note de service relative au temps partiel pour la rentrée 2022.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le PIA, rubrique
personnels / carrière, conditions de travail / Temps de travail.
Rappel : les demandes de temps partiel se font uniquement en ligne via le lien indiqué dans la note.
=> Les demandes devront être faites sur l’application Valère du 28 février au 14 mars : (…)

Message aux collègues ayant effectué un recours suite à un refus de temps partiel et/ou saisi la CAPD
La CAPD qui examinera les recours de temps partiels se réunira vendredi 2 juillet, probablement le matin.
Elle se tiendra en présence du médecin de prévention, en plus du DASEN et des élu·es des personnels.
Tous les refus de temps partiels et recours seront présentés lors de cette commission, même si vous n’aviez pas saisi la CAPD en dernier recours.
D’ici le 2 juillet, n’hésitez (…)

Le SNUipp-FSU 73 a interpelé le DASEN de la Savoie au sujet des refus de temps partiel sur postes à profil, notamment de la règle "100% en GS/CP/CE1 dédoublés en REP et REP+" empêchant ainsi aux collègues d’exercer à temps partiel sur ces postes.
Voici le contenu de notre courrier :
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Nous nous interrogeons sur le respect du droit à l’exercice à temps partiel sur les postes à profil et à exigences particulières.
Prenons l’exemple des postes en (…)

Vous trouverez la note de service relative au temps partiel pour la rentrée 2021 sur le PIA à l’adresse suivante :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/temps-partiel-1er-degre-public-annee-scolaire-2021-2022-savoie
OU CI-DESSOUS :
ATTENTION : La campagne annuelle de demande de Temps Partiel est dématérialisée
Vous ferez votre demande en suivant le lien :
http://ppe.orion.education.fr/grenoble/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/s9HFQVA
Les justificatifs devront être versés au (…)

Vous êtes nombreux.ses à nous interroger à ce propos, inquiets d’avoir raté quelque chose. rassurez-vous, vous n’avez rien loupé, la note de service départementale concernant les demandes de temps partiels pour la rentrée 2021 n’a pas encore été publiée par la DSDEN.
L’IA nous assure qu’elle va paraitre courant de la semaine prochaine (semaine du 25 janvier). Guettez votre boîte mail professionnelle (et les lettres électroniques du SNUipp-FSU 73 !). En attendant, des collègues ont (…)

MàJ 23 04 21
Textes : Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 51) Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49) modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 Arrêté du 14 juin 2019 Fixant la liste des pièces justificatives attestant d’une activité professionnelle durant une disponibilité Article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration
Les disponibilités ne sont possibles que pour les fonctionnaires titulaires. Les (…)