FSU-SNUipp de la Savoie

Direction d'école : halte aux injonctions

SNUipp73 — 2025-08-29T15:09:47Z

Jeudi 28 août, les directrices et directeurs d'école ont reçu un courriel du ministère comportant une série d'injonctions sur les nouveautés de la rentrée. La FSU-SNUipp s'est immédiatement adressée à la directrice générale de l'enseignement scolaire pour dénoncer la mise sous pression des directrices et directeurs d'école à l'un des moments de l'année scolaire où leur charge de travail est déjà la plus importante.

- Direction d'école

Direction d'école, la check-list de la rentrée

SNUipp73 — 2025-06-30T14:27:34Z

La liste de tout ce qu'il convient de réaliser pour préparer la rentrée. Un document conçu pour être utile aux directrices et directeurs d'école et qui montre à quel point le « choc de simplification et d'allègement » revendiqué par la FSU-SNUipp s'impose.

- Direction d'école

Direction : les mauvaises réponses du Ministère

SNUipp73 — 2025-06-03T11:19:14Z

Alors que la FSU-SNUipp interpelle depuis des mois le ministère sur les conditions de direction et le fonctionnement des écoles, le ministère a réuni, pour seule réponse, un groupe de travail afin d'aborder la réécriture du référentiel métier des directeurs et directrices d'école, datant de 2014...

- Direction d'école

RIS Direction d'école : réapproprions-nous le fonctionnement collectif des écoles

SNUipp73 — 2025-03-28T14:09:31Z

Ce mercredi 26 mars, une trentaine de directrices, directeurs, et adjointes ont participé la Réunion d'Information Syndicale organisée par la FSU-SNUipp de la Savoie sur le thème de la direction d'école.

Ce temps d'échange riche a permis de rappeler les engagements forts de la FSU-SNUipp pour la défense de l'outil collectif à tous les niveaux :

au niveau de l'école, articulée autour du conseil des maîtres souverain, animé (et non pas "piloté") par une directrice ou un directeur pair parmi ses pairs, émancipé de l'isolement qu'imposerait un stature hiérarchique.
au niveau de la circonscription et du département, par une culture commune de défense de nos valeurs à consolider et à reconstruire, afin de mieux résister aux dérives du système.

Il est salutaire de préciser que "l'autorité fonctionnelle" introduite par la loi Rilhac de 2021 n'est traduite dans aucun décret, et n'a donc aucune existence réglementaire. Ce qui signifie que toute délégation d'autorité que voudrait imposer aux directrices et directeurs d'écoles les corps d'inspections n'aurait aucun fondement réglementaire, et constituerait donc un abus de pouvoir.

En illustration, les participant·es à la RIS ont acté (entre autres) de diffuser 2 consignes syndicales emblématiques afin de reconquérir notre coeur de métier en nous affranchissant de tâches qui ne sont pas de notre compétence :

PPMS unifié

Il est demandé aux directrices et directeurs d'école, parfois avec insistance (voire culpabilisation sur la responsabilité engagée) d'assumer la responsabilité de la rédaction du PPMS unifié de leur école. Or, les textes officiels sont formels : le PPMS doit être élaboré par la DSDEN. La direction d'école doit être consultée, doit mener les exercices de sécurité annuels, mais n'a pas la compétence pour l'élaboration du document. La responsabilité personnelle de la directrice ou du directeur ne saurait donc être engagée sur cet aspect.

Nous proposons donc aux écoles de fournir cette réponse à votre IEN quand il vous est fait la consigne de procéder à l'élaboration du PPMS :

Madame l'Inspectrice, Monsieur l'Inspecteur

La circulaire du 8 juin 2023 précise que “la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d'un échange avec la municipalité ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'une consultation du directeur d'école.”

En conséquence, n'ayant pas la compétence pour élaborer de moi-même ce document, j'attends, conformément à la circulaire sus-citée, que vous m'envoyez le PPMS rédigé, et que vous m'octroyez le temps de consultation nécessaire afin d'y apporter mes observations. Je ne suis donc pas en mesure de rédiger le PPMS unifié à partir de rien, et ne peux pas être tenu pour responsable de cette non-rédaction.

/formule de politesse, et signature/

Entretien professionnel des AESH

Il a également été demandé aux directrices et directeurs d'école de procéder à l'entretien professionnel des AESH. Cette tâche relève de compétences de gestion des ressources humaines (évaluation de l'agent, en vue d'une CDIsation, d'une revalorisation, de propositions de formations, etc.). Elle doit être mené par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Or, les textes officiels sont également formels : la directrice ou le directeur d'école n'est le supérieur hiérarchique de personne, des AESH pas plus que de quelque autre personnel.

Ces entretiens devant être réalisés avant le 18 avril, nous vous proposons sans attendre d'envoyer cette réponse à votre IEN :

Madame l'Inspectrice, Monsieur l'Inspecteur

Je constate que le guide de l'entretien professionnel des AESH qui veut que l'entretien professionnel des AESH puisse être mené par le directeur d'école ou le coordonnateur ULIS n'est pas en conformité avec les textes réglementaires.

En effet, selon le décret n°86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, "Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct." (Art. 1.4)

L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH, de même que la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019, confirment que "l'entretien professionnel prévu à l'article 9 du décret du 27 juin 2014 susvisé est conduit par le chef d'établissement, ou l'inspecteur de l'éducation nationale compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école."

N'étant pas le supérieur hiérarchique de Mme X, je ne puis donc mener son entretien professionnel.

Je vous ferai donc suivre la partie "bilan annuel" afin de vous aider à mener l'entretien professionnel, qui demeure de votre compétence exclusive.

/formule de politesse, et signature/

Direction d'école, la check-list de rentrée

SNUipp73 — 2024-08-26T11:49:00Z

La liste de tout ce qu'il convient de réaliser pour préparer la rentrée. Un document conçu pour être utile aux directrices et directeurs d'école et qui montre à quel point le « choc de simplification » revendiqué par la FSU-SNUipp s'impose. Les promesses du ministère étant restées sans lendemain, la liste des tâches s'allonge...

- Direction d'école

Sorties scolaires : Lettre au Ministère

SNUipp73 — 2023-11-14T14:51:34Z

La FSU-SNUipp a écrit au ministre pour mettre en avant les nombreux problèmes générés par la circulaire sur les sorties et voyages scolaires qui est parue au BO n°6 du 29 juin 2023.

- Direction d'école

DIRECTION : Conseils d'écoles : le point sur le "i" (de "conseil")

SNUipp73 — 2023-11-14T09:58:00Z

Mise à jour - novembre 2023
En cette rentrée des vacances d'automne, alors que les premiers conseils d'écoles sont en train de se dérouler, le DASEN a renouvelé son courrier aux mairies concernant le contenu des conseils d'écoles, et les IEN sont en train de diffuser aux écoles ledit courrier, accompagné quand à la forme et au contenu des conseils d'écoles.
Ce nouvel acte d'ingérence nous amène rééditer notre publication de décembre 2021, en guise de rappel du cadre réglementaire.

A peine arrivé dans notre belle contrée savoyarde, le premier message de l'IA-DASEN aux écoles a été, le 5 novembre (en fin de vacances d'automne), un message (re)cadrant le fonctionnement et le déroulement des conseils d'écoles. Sympathique message de bienvenue s'il en est.

Ce courrier est clairement une ingérence sur l'ordre du jour et la forme des conseils d'écoles.Il a été fort mal perçu par les directeur-trice-s, à raison.

PETITE CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS

La FSU-SNUipp 73 réagit

– dès la rentrée, la FSU-SNUipp 73 a alerté sur le fait qu'il était urgent d'attendre ! (FSU-SNUipp INFOS n°13)

– La FSU-SNUipp 73 a interpellé le DASEN lors de son audience du 12.11 => compte-rendu sur https://73.snuipp.fr/IMG/pdf/audience_FSU-SNUipp_Savoie_et_IA_12_11_21_-_compte-rendu.pdf

=> RAPPEL l'ordre du jour d'un conseil d'école est la prérogative de son président.e c'est à dire la directrice ou le directeur d'école.
Le DASEN est en droit de rappeler aux IEN et aux écoles le cadre des conseils d'école, de proposer des outils pour les directions, mais son courrier semble aller plus loin que cela. Le DASEN ne peut en aucun cas imposer l'ordre du jour des conseils d'école.
=> D'autre part, le fait que le courrier soit envoyé à la fois aux IEN, école et maire nous interroge. C'est un mélange des genres.

Lien vers le code de l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000018377378/#LEGISCTA000018380826

On lira dans notre compte-rendu que son courrier a été "mal compris", que ce n'était pas "injonctif", mais pour "sécuriser" les collègues... sans commentaires.

L'intersyndicale interpelle le DASEN

– un courrier intersyndical à ce sujet a été envoyé fin novembre : https://73.snuipp.fr/IMG/pdf/Courrier_a_M-_le_DASEN_-_SE-Unsa_SNUipp-FSU_SNUDI-FO_concernant_la_direction_d_ecole_et_les_conseils_d_ecole.pdf

=> ce qui prévaut, c'est l'autonomie donnée par l'article D411-2 du Code de l'Éducation, qui établit clairement que ce sont aux directeurs de fixer l'ordre du jour des conseils d'école.
=> le DASEN doit mesurer la complexité de la tâche des directeur·rices d'école et l'épuisement de notre profession sur cette question.

Réponses de l'IA en comité technique le 1er décembre

Lors du CTsD "bilan de rentrée", l'IA a de nouveau répondu à ce sujet, suite au courrier intersyndical, avec le même discours entendu lors de l'audience de la FSU-SNUipp : disant qu'il s'agit de "donner un cadre et sécuriser" les collègues...

Ce qui est certain, comme le lui a rappelé la FSU-SNUipp, c'est que certaines communes ont bien vu le message, et ce sont plutôt les élu·es qui se sentent "sécurisés" (et potentiellement autorisés à outrepasser leur prérogatives en la matière... en tout cas c'est un risque, et il y a déjà au moins un retour en ce sens).

L'IA affirme que lors de ses rencontres avec les directeur·rices (puisqu'il fait le tour des circoonscriptions), il n'a pas ce type de retours sur son message , il n'a pas rencontré de "colère", et insiste : c'est une aide pour les collègues afin que cette instance du conseil d'école se tienne correctement (sic !!) et soit la plus constructive possible.
Il a ajouté que parmi toutes les écoles, un tiers n'avait pas besoin de ce courrier et donc n'en ferait rien, un tiers par contre serait concerné et a besoin d'un "cadre facilitateur" car c'est le "bazar" en conseil d'école", avec des "chamailleries" (re sic !). Il n'a pas précisé pour le derniers tiers...
Il "espère nous convaincre sur la durée" du bien-fondé de son message (?) et s'est engagé à faire un bilan en fin d'année scolaire voire début d'année scolaire suivante (après tenue des deux derniers conseils d'école de cette année).
En toute confiance et toute bienveillance, bien entendu.

Et donc, maintenant, on fait quoi ?

=> On s'en tient au code de l'éducation. Les textes, point.

=> Le conseil d'école est présidé par le directeur ou la directrice, qui convoque et fixe l'ordre du jour. Personne d'autre. Pour le coup, les textes sont clairs.

Aucune suite particulière à donner à ce mail, sauf bien entendu à y piocher un élément qui vous intéresse et/ou vous aide effectivement parmi les différentes annexes.

Vigilance quant aux (ré)actions des mairies face à ce mail.

A LIRE => DIRECTION : CONSEIL D'ECOLE : Mode d'emploi

D'ici à la tenue de vos prochains conseils d'écoles, n'hésitez pas à nous solliciter ! 04 79 68 91 65 snu73@snuipp.fr

Le ministère a publié au BO une circulaire sur...

SNUipp73 — 2023-09-22T08:08:01Z

Le ministère a publié au BO une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment une circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.

- Direction d'école

Conseil d'école extraordinaire : ce n'est pas obligatoire !

SNUipp73 — 2023-09-19T15:06:35Z

Les réactions des directrices et directeurs ont été nombreuses et justifiées, suite au mail reçu dans les écoles, qui leur imposait de convoquer un conseil d'école extraordinaire afin de statuer sur le mode de vote aux élections des représentants des parents d'élèves !

Mardi 19 septembre matin, la FSU-SNUipp 73 a envoyé un courrier au DASEN pour lui faire part de son interprétation du décret du 21 août et pour lui demander de communiquer aux écoles rapidement.

Voici notre courrier :
Monsieur l'Inspecteur d'Académie-DASEN de Savoie,

La FSU-SNUipp 73 a été contactée par plusieurs directions d'école concernant un courriel venant de l'Inspection Académique demandant de réunir obligatoirement, avant les élections des représentants de parents d'élèves, un conseil d'école extraordinaire avec les membres qui le composaient en 2022-2023, afin de définir les modalités qui seront applicables aux élections prochaine. La FSU-SNUipp 73 pense que vous faites une mauvaise lecture de l'article 1 du décret n°2023-805 du 21 août 2023.

Dans le premier degré, l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école précisait que « le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école ». Depuis 2021, l'article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur ou directrice d'école permet que « l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école se fasse par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.

Le décret n°2023-805 du 21 août 2023 ne change en rien les dispositions prises précédemment. La réunion d'un conseil d'école extraordinaire est donc nécessaire à l'unique condition que le directeur veuille utiliser un mode de scrutin différent de celui de l'année 2022-2023 dans le cas contraire, rien n'oblige à ce qu'il se tienne.

La FSU-SNUipp 73 vous demande d'informer le plus rapidement possible les directions qu'elles n'ont pas l'obligation de réunir un conseil d'école extraordinaire si elles gardent le même mode de scrutin aux prochaines élections de parents d'élèves.

La réponse a été rapide, les écoles ont reçu un message de début d'après midi !

En lien avec la note départementale "Élections des parents d'élèves-complément" du 18 septembre 2023 , je vous apporte les précisions suivantes : l'obligation de réunir un conseil d'école extraordinaire concerne uniquement les écoles qui n'ont pas soumis la question du mode de vote lors d'un précédent conseil d'école de l'année scolaire 2022-2023 ou qui souhaitent mettre en œuvre le vote par voie électronique."

La FSU-SNUipp 73 se félicite de la conclusion heureuse de cet épisode. Elle regrette néanmoins que cette séquence soit venue encore alourdir, pour rien, le travail déjà conséquent des directrices et directeurs d'école et des équipes.

Direction : Loi Rilhac et Evaluation des directeurs·trices !

SNUipp73 — 2023-09-15T11:39:41Z

Le décret n° 2323-777 du 14 août met en application les principes de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, loi dite Loi Rilhac. Il définit les missions des directeurs·trices d'école et les conditions de nomination et d'exercice de leurs fonctions.

Elle ne répond en rien à la demande de la majorité d'entre elles et eux qui souhaitent avant tout plus de temps de décharge, une simplification administrative et la création d'emplois d'aides à la direction.

A contrario, elle ouvre la voie à un statut hiérarchique, avec une autorité fonctionnelle qui place les directrices et directeurs en dehors de l'équipe pédagogique et "leur donne autorité sur l'ensemble des personnes présentes à l'école".
Les nouveaux dispositifs, comme les évaluations d'école ou le pacte, révèlent le rôle que le ministère veut leur faire jouer : recenser les besoins, inciter les collègues à appliquer les mesures ministérielles, rendre-compte. Autant de missions appartenant par le passé aux IEN, qui se voient déchargés progressivement de celles-ci.

Davantage d'autonomie dans les écoles conduit inévitablement à plus de contrôles de la part de la hiérarchie. Ainsi, les directrices et directeurs seront évalué.es au bout de 3 ans d'exercice et soumis à des rendez-vous de carrière spécifiques tous les 5 ans. Attention, l'arrêté qui précise les modalités de l'évaluation n'est pas encore paru.

Avec l'accélération de carrière (via une bonification d'ancienneté de 3 mois / an), le seul point positif est le transfert de l'élaboration des PPMS aux collectivités locales et aux DSDEN (les directrices et les directeurs restent néanmoins acteurs de leur mise en application).

Pour aller plus loin : article de Paul Devin, président de l'Institut de Recherche de la FSU : "Nouveau décret sur l'autorité du directeur"