FSU-SNUipp de la Savoie

"Cloud" de la FSU-SNUipp73 : notes et circulaires à portée de main

SNUipp73 — 2025-12-01T08:13:00Z

L'équipe de la FSU-SNUipp 73 vous propose cet outil, qui permet à toutes et tous d'accéder, par nos soins, à l'ensemble des circulaires et notes de service du département de la Savoie, qui ne sont autrement accessibles que sur le PIA (et pas toujours évidentes à trouver ou retrouver...).
Il est mis à jour régulièrement.
Cet outil a l'avantage de rendre accessible ces documents à tout le monde.

- Avancement / promotions / notation

Rendez-vous de carrière : comment ça marche ?

SNUipp73 — 2025-06-26T13:02:00Z

MàJ 2025

- Avancement / promotions / notation

Promotions à la Hors-Classe et Contingentement de la Classe Exceptionnelle

SNUipp73 — 2023-06-29T08:32:36Z

Elargissement de l'accès à la Hors-Classe

La FSU-SNUipp a obtenu l'augmentation du ratio (part des PE promus par rapport au nombre de promouvables) de 18 % actuellement à 23 % en 2025. Cela signifie plus de PE promus chaque année et la possibilité d'accéder plus tôt dans la carrière à la hors classe (un gain d'une année et demie selon les prévisions du ministère).

Les pourcentages applicables pour les passages au grade de professeur.es des écoles hors classe, sont établis comme suit :
• année 2023 : 21% des promouvables
• année 2024 : 22% des promouvables
• année 2025 : 23% des promouvables

En 2022, le pourcentage était de 18%.

Pour l'Académie de Grenoble, ceci équivaut à :

1032 promotions pour les PE
14 pour les PSY EN

Une Classe Exceptionnelle plus accessible

Jusqu'à maintenant la Classe Exceptionnelle (CE) était contingentée à 10 % du corps des PE. Quand la CE atteignait ce plafond, il ne pouvait y avoir de nouvelle promotion à ce grade qu'à la faveur d'un départ à la retraite. Le nombre maximal de PE promus à ce grade étant bientôt atteint, les possibilités de promotions à la classe exceptionnelle se restreignent de plus en plus.
En 2023, le ministère prévoit d'augmenter le contingentement à 10,5 %.
A partir de septembre 2024, il n'y aura plus ni contingentement, ni entrée conditionnée à l'exercice de certaines fonctions.
La classe exceptionnelle sera accessible avec application d'un taux de promotion et d'un barème, et ce dès le 5 e échelon de la HC.

La ventilation académique n'est pas encore connue.

[CARRIERE] Rendez-vous de carrière : quels recours ?

SNUipp73 — 2022-09-16T13:21:22Z

1) LE RECOURS GRACIEUX

A effectuer auprès de l' IA DASEN pour demander la révision de son appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l'appréciation finale.
Modèle de recours (conseil : à envoyer à l'IA-DASEN en AR, avec copie mail à la FSU-SNUipp 73) :

L'IA dispose de 30 jours francs pour répondre. S'il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

Vous pouvez détailler ce recours et nous pouvons vous accompagner dans sa constitution !

ATTENTION : en général il n'y a aucune réponse à ce recours gracieux donc il faudra saisir la CAPD (cf ci-après). Seul.es les collègues qui vont au bout de la démarche pourront éventuellement voir leur avis modifié.
L'année dernière (mars 2022), il n'y a pas eu de CAPD de recours, ce qui signifuie qu'aucun collègue n'a mené la démarche à terme.
La FSU-SNUipp 73 ne peut que vous inviter à faire votre recours gracieux, puis à saisir la CAPD dans les délais.

2) SAISINE DE LA CAPD

Puis vient l'étape de la CAPD de recours qui a lieu en début d'année civile (février-mars).

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d'une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu'avait l'IA DASEN pour répondre au recours gracieux.

Le recours (saisine de la CAPD) est à adresser à l'IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l'envoyant à l'IEN de la circonscription).

LES DÉLAIS

Les délais sont en jours francs, on ne compte ni le jour d'envoi ni le jour de réception donc compter 32 jours, pour être sûr, prenez de la marge et n'attendez pas le dernier moment pour envoyer vos recours gracieux ou votre recours CAPD.

EXEMPLE DE CALENDRIER

– Étape 1 : Notification le 15 septembre.

– Étape 2 : Envoi du recours gracieux dans les 30 jours (avant le 15 octobre) : par exemple le 28/09

– Étape 3 : réponse négative ou absence de réponse au 28/10 (dans les 30 jours à compter du 28/09).

– Étape 4 : Saisine CAPD dans les 30 jours francs à compter du 28/10 : par exemple le 15/11.

– Étape 5 : Convocation de la CAPD à partir du 31ème jour à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique

Envoyez le double du recours gracieux à la FSU-SNUipp 73 pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours lors de la CAPD qui en traiterait.

Les textes

Article 6 de l'arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l'appréciation finale” du recteur (de l'IA-DASEN par délégation du recteur, pour les PE). Celui-ci doit être transmis “dans les quinze jours suivant la rentrée (de septembre)”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

"Rendez-vous de carrière" - comment ça marche ?

SNUipp73 — 2022-09-02T13:42:20Z

L'évaluation professionnelle des PE et PsyEN résulte d'un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. En complément, un dispositif « d'accompagnement » a été créé, annoncé comme déconnecté de l'évaluation.

- Avancement / promotions / notation

Avancement à la classe exceptionnelle campagne 2022

SNUipp73 — 2022-04-15T11:38:56Z

Note de service relative à l'avancement à la classe exceptionnelle pour la campagne 2022.

Note relative à l'avancement à la classe exceptionnelle R 2022

=> Si vous remplissez les conditions pour accéder à cet avancement, vous devez mettre à jour votre CV I-PROF et notamment compléter l'onglet "Missions et Fonctions particulières classe ex" en inscrivant les missions ou fonctions particulières prises en compte pour cet avancement que vous avez exercées au cours de votre carrière et en y joignant dans la mesure du possible vos arrêtés d'affectation avant le 3 mai 2022.

A NOTER : il y a cette année des modifications des règles de promotion à la classe exceptionnelle :

abaissement à 6 années au lieu de 8 de la durée d'occupation de fonctions particulières pour le vivier 1 ;
passage de 20 à 30 % du nombre total de promotions au vivier 2 ;
ajout de 3 fonctions particulières :
- Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
- Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
- Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “ contrat local d'accompagnement ”.

Intégration des instituteurs par liste d'aptitude dans le corps des professeurs des écoles

SNUipp73 — 2022-03-31T12:14:14Z

En pièce jointe la note relative à l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023.

Le dossier de candidature doit être renvoyé au plus tard le 20 mai 2022, à Anne-Marie.Robin@ac-grenoble.fr.

Note de service LA PE 2022

DOSSIER CANDIDATURE LA PE

Compte-rendu CAPD HORS CLASSE Jeudi 18 juin 2020

SNUipp73 — 2020-06-18T14:47:17Z

L'IA-DASEN ouvre la séance en remerciant "chaleureusement" les directeurs d'école qui ont porté les organisations et qui ont eu à s'adapter plusieurs fois, ainsi qu'en remerciant "vigoureusement" les IEN qui travaillent pratiquement jour et nuit depuis trois mois pour accompagner ces évolutions. Il espère que les choses se stabiliseront après lundi et que nous retrouverons le sens de nos actions pour préparer avec sérénité l'année 2020 et la rentrée prochaine qui aura beaucoup d'enjeux.
L'IA-DASEN revient sur le dispositif des « vacances apprenantes » et espère que pourront être mis en place des stages, au moins fin août pour aider les élèves en difficulté à redémarrer, s'il y a des volontaires

L'IA-DASEN rappelle que le protocole a été « très très assoupli », la version définitive a été reçue par la DSDEN hier soir à 21h. Suite à une réunion avec le préfet, il confirme que les faits d'une nouvelle vague de contagion n'existe pas (du côté de la CPAM et de l'ARS c'est le calme plat), il y aurait eu 3 cas de COVID en Savoie sans aucune contagion : le risque semble extrêmement réduit.

Déclaration liminaire du SNUIpp-FSU 73 :

Décla liminaire SNUipp73 - CAPD 18 06 20

Le SNUipp-FSU est revenu longuement sur l'impact de la crise sanitaire auprès des enseignant-e-s et de leurs élèves et le nouveau projet pour l'école proposé par Jean-Michel Blanquer (2S2C, resserrement sur les fondamentaux, vacances apprenantes….).
Le SNUipp-FSU a réaffirmé le besoin pour les enseignants d'avoir du temps pour appréhender la rentrée 2020, rentrée particulière suite au confinement, qui va obliger à reprogrammer des apprentissages, à réinventer une nouvelle façon de travailler...
Le SNUipp-FSU 73 a alerté à nouveau l'IA-DASEN sur les risques psycho-sociaux des enseignant-e-s et plus particulièrement des directeur-trice-s d'école, éreintés par cette période compliquée.
Le SNUipp-FSU a revendiqué un retour au paritarisme et un rétablissement du rôle, essentiel, des délégués du personnel.

Passages à la Hors-Classe

Il considère la Hors-Classe comme un échelon supplémentaire, toute personne doit y accéder avant de partir à la retraite. Les appréciations permettent de garder cet avancement, il est dommageable que celles-ci soient gravées ans le marbre ; l'IA le regrette également et espère que cela évoluera dans les années à venir.

Rappels réglementaires :
Le barème est basé sur :

l'appréciation de la valeur professionnelle :
excellent : 120 points
très satisfaisant : 100 points
satisfaisant : 80 points
à consolider : 60 points
l'ancienneté dans la plage d'appel au 31 août 2020

Critères de départage :

AGS au 01/09/2020
rang décroissant d'échelon
ancienneté dans l'échelon
date de naissance

Contingent de 128 promotions.
Au regard de la répartition Femmes / Hommes du département, il aurait fallu promouvoir 85 % de femmes, soit 108 femmes et 15 % d'hommes soit 20 hommes.
L'IA-DASEN propose une répartition 82,8 % / 17,2 %, puis annonce qu'il va regarder le barème, il ne fera pas de régulation par rapport au ratio femmes/hommes car de fait on s'approche du ratio 85/15. Si on avait été loin de l'équilibre, il aurait fait une régulation.
Au final, le nombre de promu.e.s correspond à 19,5 % d'hommes et 80,5 % de femmes, soit un ratio 20 % / 80 % au lieu des 15 % / 85 %.
1 enseignant a renoncé à sa promotion pour partir en retraite.
1 enseignant est bloqué par l'IA-DASEN.
2 enseignants sont promus à la hors-classe et remontent dans le barème : 1 enseignant proche de la retraite, l'autre pour « services rendus ».

Les organisations syndicales dénoncent le fait de barrer un collègue et espèrent que les collègues qui rencontrent des problèmes seront accompagnés.

Le SNUipp-FSU revient sur le fait que cela fait déjà deux ans que le DASEN remonte certains personnels dans le tableau d'avancement. Nous ne sommes pas favorables à cela. Il y a un barème à respecter (il y a déjà une reconnaissance au mérite par le biais des appréciations). Nous faisons remarquer que pour la deuxième année consécutive, cela concerne des personnels travaillant à la DSDEN, et non dans les écoles. Cela donne l'impression que l'IA ne promeut que ceux qui assurent certaines missions "hors normes" et/ou correspondant à des postes à profil.
Du coup, l'IA-DASEN souhaite qu'on repère les personnels exceptionnels à promouvoir, et trouve cela normal.

Le SNUipp-FSU s'indigne du changement de règles pour l'accès à la hors-classe d'une année sur l'autre (plage d'appel au 31/08 au lieu du 01/09), ce qui est dommageable pour certains enseignants qui vont devoir attendre un an supplémentaire pour être promus.

Questions diverses :

Mouvement : Aurons-nous les documents sur le mouvement ? Connaîtrons-nous les affectations des enseignant.es ?

– l'IA-DASEN rappelle que le Ministère de l'Education Nationale n'était pas favorable à la fin du paritarisme lors du vote sur la loi de Transformation de la Fonction Publique en août 2019. Aucune information sur le mouvement ne sera communiquée aux représentants des personnels.

Temps partiels :
Recours temps partiel :

– 2 demandes de 80 % sur autorisation qui ont obtenu un 75 % : pas de changement (aucune demande de 80 % sur autorisation n'a été accordée)

– demande de doublette annualisée : les deux collègues avaient obtenu leur quotité de repli. Pas de validation des 50 % annualisés (aucun 50 % annualisé n'a été accordé cette année), mais accord de 50 % et 75 % hebdomadaires si elles le souhaitent.

– toutes les personnes qui avaient demandé un temps partiel et qui souhaitaient revenir à 100 % ont obtenu l'accord du DASEN.

– Un point sera fait la semaine prochaine sur les temps partiels, notamment sur les demandes des temps partiels sur poste spécifique (non nominatif, puisque l'administration refuse de nous fournir la moindre information désormais).

Rendez-vous de carrière :
Qu'en est-il sur les RDV de carrière ? Il serait bien qu'il y ait un retour rapide pour ceux qui ont déjà eu leur RDV.
IA : l'ensemble des avis avant confinement sont saisis, l'administration est en attente d'une date du rectorat pour valider les avis.
Les IEN pensent qu'il est important que les enseignants les aient avant la fin de l'année mais ils attendent le feu vert du rectorat. Ils regrettent que les enseignants ne puissent le lire plus tôt pour avoir un échange plus nourri.
La campagne 2019-2020 est prolongée jusqu'en décembre 2020. L'avis de l'IA-DASEN devrait être connu en janvier 2021 pour tous les rendez-vous de carrière menés depuis octobre 2019.

Classe exceptionnelle :
Les collègues pourront visualiser leurs avis avant la CAPD du 25 juin.

Questions autour du protocole sorti hier soir et du retour en classe le 22 juin :

– On revient à une organisation de classe normale. Les groupes ne doivent plus changer jusqu'à la fin de l'année.

– Chaque enseignant reprend son poste initial et revient dans son école.

– Les RASED peuvent être mobilisés pour être devant une classe, afin de pallier les problèmes de ressources humaines, pour ces 15 derniers jours.

– Les TRS reprennent leur poste partagé comme avant le 16 mars.

– Tous les enseignants reviennent devant classe sauf avis médical.

– On ne sait pas comment cela va se passer en cas d'absence d'un enseignant.

– Tout est fait au cas par cas.

Tout élève qui se présentera à l'école devra être accueilli. L'IA-DASEN ne reprochera pas aux familles de ne pas mettre leurs enfants et ne cherchera pas à les culpabiliser. Il accorde une attention particulière aux écoles de REP qui doivent demander aux enfants de revenir au maximum.

Articulation des 2S2C :

– les organisations syndicales reviennent sur le fait que l'éducation nationale passe pour des imbéciles : les mairies ont été sollicitées pour mettre en avec tout un bazar, qui tombe au bout de 2 semaines au mieux de mise en œuvre.

– la voilure des 2S2C va être diminuée : les 2S2C vont continuer pour aider parfois un groupe supplémentaire ! On laisse les directeur-trice-s et IEN voir au cas par cas.

=> pour suivre les dernières infos : COVID-19 - Fil Infos - mis à jour 18 juin 15h00

COVID 19 : quid des RDV de carrière en suspens ?

SNUipp73 — 2020-05-17T18:30:41Z

Depuis plusieurs semaines, le SNUipp-FSU alerte le ministère sur la problématique des RDV de carrière. En effet, plusieurs collègues n'ont pu voir cette opération se dérouler conformément aux textes à cause de la situation sanitaire.

Le ministère nous a informés de la parution prochaine d'un arrêté afin de prolonger la campagne 2019/2020 jusqu'à la fin de l'année civile. Nous vous informerons dès la parution de cet arrêté.

En d'autres termes, toutes les personnes en attente pourront voir leur RDV de carrière se dérouler jusqu'aux vacances de Noël.

Dans le cas où un collègue devrait quitter le département en fin d'année scolaire et si la visite en classe a déjà eu lieu, il est préconisé que l'entretien se tienne avant son départ. Il peut être réalisé à distance.

Ouverture de la campagne 2020 pour l'accès à la classe exceptionnelle jusqu'au 23 mars

SNUipp73 — 2020-03-10T10:47:58Z

Pour les PE hors classe ayant atteints au moins le troisième échelon de la hors classe :

Vous trouverez à l'adresse suivante sur le PIA la note relative aux modalités et à la date limite de dépot des candidatures à la classe exceptionnelle :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/acces-au-grade-de-professeur-des-ecoles-de-classe-exceptionnelle .

+ un tutoriel est joint en annexe à la circulaire pour vous guider dans la formulation de votre candidature sur I-PROF.

La campagne est ouverte du 2 au 23 mars.