FSU-SNUipp de la Savoie

CDEN du 12 novembre : la FSU porte-parole des personnels

SNUipp73 — 2025-11-16T20:04:13Z

Quoi ? Le CDEN (Comité Départemental de l'Éducation Nationale) s'est réuni ce jeudi 13 novembre 2025.

Pourquoi ? Il s'agit de discussions techniques et budgétaires afin de faire le bilan de cette rentrée 2025.

Qui ? L'inspection académique, les représentantes du conseil départemental, les DDEN, les représentants des parents d'élèves (FCPE), les représentants des communes et les représentants syndicaux.

Quels sont les enjeux ?
Cette instance est politique. Tous les interlocuteurs examinent les chiffres et les dépenses liées à l'éducation pour le département. C'est donc un moment privilégié pour mieux comprendre les budgets alloués à nos élèves (1er et 2nd degré) et défendre/mettre en lumière les problématiques de terrain.

Qu'est ce qui s'est dit ?
Nous avons lu une déclaration liminaire en début de séance où nous avons aborder l'actualité politique, les problématiques locales et les sujets prioritaires pour lesquels nous souhaitions avoir des réponses/des éclaircissements. S'en est ensuite suivi les échanges avec les représentant.es du département et les membres de l'inspection académique apportant des éléments de réponse.

Difficultés et craintes des collègues : Dans le second degré, la mise en place des activités pédagogiques est de plus en plus difficile. La moindre demande budgétaire « fait peur » aux gestionnaires. On nous répond qu' « il n'y a pas les fonds ».

Remarques des représentant.es FCPE : Ils et elles partagent notre vision du terrain. La fédération de parents d'élèves estime que la mise en place d'un projet pédagogique semble difficile. Elle note le manque d'aides financières pour accompagner les sorties scolaires notamment.

D'après les représentant.es du département, le chiffre des dépenses en direction des établissements scolaires augmente d'année en année. Ils ne comprennent pas les critiques autour de l'austérité alors que le département ne donne pas moins d'argent qu'avant. Pour eux,il y a de l'argent disponible, il suffit de l'utiliser dans la bonne enveloppe. Ce sont les chefs d'établissement et les secrétaires de gestion qui gèrent leur budget (principe d'autonomie des EPLE), c'est donc vers eux qu'il faut se tourner s'il y a des dysfonctionnements.

Précisions : les établissements ont un budget (qui s'appelait avant – dotation globale de financement et maintenant Participation Départementale aux Dépenses de Fonctionnement) et qui est réparti ensuite en 3 catégories :
– administratif et matériel (internet, eau, chauffage, bâtiment...)
– vie de l'élève
– activités pédagogiques (matériel et sorties scolaires pour les équipes pédagogiques – part qui représente 4% - soit environ 200 000 €)

OUI MAIS : depuis l'an dernier, le département a fait le choix de supprimer la dotation « activités pédagogiques » qu'il prenait en charge jusqu'à maintenant. Il souhaite supprimer cette ligne budgétaire en justifiant le fait que ce n'est pas au département d'assumer cette part.

ET en + : comparaison privé/public : grande différence entre la part allouée à un élève du public et un élève du privé (100€ d'écart). Nous n'avons pas obtenu d'explications sur cet écart. En revanche : le département fait le choix de maintenir les subventions pour les établissements privés alors que celles-ci sont supérieures à la part des activités pédagogiques – 600 000€ !)

Réponse du département : « arrêter de regarder l'assiette du privé » !!!

Pour la FSU, il est important de construire et de maintenir un dialogue social pour concilier lignes budgétaires et réalités de terrain. Il faut que l'ensemble de la communauté éducative puisse s'exprimer au nom des élèves et de leur quotidien. Les missions pédagogiques sont de plus en plus difficiles à mener. Sortir de la Savoie est de plus en plus compliqué alors que l'on sait que, pour motiver nos élèves, il faut un maximum de concret. Il faut faciliter le travail des enseignant.es !

Informations en vrac

Intervention des représentant.es des DDEN : De 180 DDEN, ils et elles sont désormais 150 sur le département. Ils et elles continuent à être attentif.ves aux problématiques du terrain : inclusion, harcèlement, utilisation de l'IA, « absentéisme de confort ». Médiateurs entre les différents interlocuteurs, ils disent avoir un regard extérieur et neutre sur le lien entre les différent.es acteurs et actrices de l'École.

UDAF (Union départementale des associations familiales) : Leurs représentant.es estiment que la santé des jeunes va mal. L'anxiété des enseignants engendrant l'anxiété des élèves. Ils et elles pensent qu'il faut mettre les moyens nécessaires pour améliorer la santé des jeunes.

Baisse des moyens alloués à l'UNSS : – 2 postes.

A noter qu'en parallèle du CDEN une action devant le lycée Monge a été menée le matin même par la FSU pour contester la baisse des moyens alloués aux collègues du 2nd degré.

CSA-D "bilan de rentrée" : déclaration préalable de la FSU

SNUipp73 — 2025-10-14T14:11:48Z

Le CSA-D s'est ouvert avec la déclaration préalable de la FSU, à télécharger ou lire ci-dessous :

Compte-rendu du CSAD de rentrée du 4 septembre

SNUipp73 — 2025-09-08T12:22:57Z

A l'issue de l'ajustement de la carte scolaire de juin, il restait 4,24 équivalents temps plein à répartir sur le département.

Lors des ajustements du 4 septembre, 0,25 % a été affecté à de la décharge de direction sur l'école maternelle du Picolet à la
Motte Servolex, en soutien au dispositif UEMA.

Il restait donc 4 postes à répartir.
L'administration a insisté sur la notion d'équité territoriale. L'idée est de traiter les écoles
similaires de la même manière.

Pour en savoir plus : ouvrir ou télécharger notre compte-rendu :

Outre la carte scolaire, des questions diverses ont été abordées : inéats/exéats, situation des psy, nombre d'EDA, nombre d'infirmières scolaires, de contractuel.les, formation au nouveau programme EVAR, plan filles et maths... A lire dans le compte-rendu ci-dessus.

CAPD recours temps partiel et disponibilité

SNUipp73 — 2025-06-05T14:34:09Z

La commission a étudié 4 recours concernant les temps partiels. Il n'y avait aucun recours pour les disponibilités.
Après les interventions des élu·es des personnels, 2 recours ont été acceptés par l'IA-DASEN.

Suite aux déclarations préalables des deux organisations syndicales, l'A-DASEN a expliqué travailler pour accorder le maximum de temps partiels, en conservant les équilibres. Leurs 3 paramètres sont :
– la souplesse
– les équilibres à maintenir, pour avoir une équité de traitement
– une étude attentive de cas particuliers, avec le plus de bienveillance possible
Elle comprend l'impression d'opacité que cela peut générer, mais assure travailler avec le plus de transparence possible, avec des critères qui permettent d'expliquer les attributions des TP.

L'administration reconnaît pouvoir toujours mieux faire ; ils ont conscience d'une forme de mal-être et d'une crise de la profession. L'A-DASEN rappelle par exemple la mise en place du stage « RH » pour que des collègues en questionnement sur le métier puissent prendre du recul. La DSDEN cherchera à mieux communiquer sur l'existence de ce stage, ayant constaté que l'information se noyait au milieu du flot.

Concernant « l'incident » de cette année autour des TP de droit : l'A-DASEN réaffirme l'évidence, la DSDEN ne va pas aller contre la loi ou faire des choses non réglementaires : un TP de droit est de droit. Il y a eu selon elle un loupé de communication, qui a créé du stress. L'A-DASEN a présenté et renouvelé ses excuses quant à cette situation.
Elle nous invite à continuer à les alerter sur toute situation, pour qu'ils nous rassurent et essaient de rassurer les collègues.

psy EN
L'adjointe à l'IA-DASEN est également revenue sur un point évoqué par la FSU-SNUipp dans sa déclaration, concernant nos collègues psyEN, reçus récemment en audience. Elle admet que c'est complexe car il y a une double gestion, rectorat + département.
L'administration a trouvé une façon de compléter les avis pour la campagne classe exceptionnelle des psy EDA, donc ça se sera réglé.
La DSDEN a fait remonter et alerter le rectorat.
En ce qui concerne des propositions de formations de proximité au niveau départemental, il y avait un problème pour éditer les OM et défrayer les collègues psy EDA. Il y a eu un travail avec le rectorat, il y aura des formations à la main des départements, financées par les EAFC (Écoles Académique de la Formation Continue). Les choses avancent.
La DSDEN va essayer d'être plus proche des psy EN dans le pilotage départemental (avec le service école inclusive, les pôles ressources, les IEN).
Sur la question des bilans : sans les bilans, il peut y avoir des tensions dans les écoles qui ne peuvent aller au bout de démarches d'orientation. La DSDEN va essayer de travailler en sérénité de communication, en entendant les difficultés.

A propos des temps partiels
L'IA rappelle que depuis 3 ans le modèle est stable, il s'interroge donc sur l'opportunité de revoir ce modèle (comprendre les critères d'attribution des TP sur autorisation).
Les TP sur autorisation représentent l'équivalent de 40 ETP (Équivalent Temps Plein), le volume de TP de droit est équivalent. D'après l'IA-DASEN, vu la taille du département, cela lui semble beaucoup. Sachant que les demandes de retraites progressives risquent d'augmenter (nécessitant l'octroi d'un temps partiel), son idée serait de bouger peut-être sur l'âge des enfants dans les critères - à condition que ça « vaille le coup » pour récupérer des ETP.

déclaration préalable de la FSU-SNUipp 73

CAPD 6 juin : Compte-rendu et nos interventions

SNUipp73 — 2024-06-07T11:58:44Z

COMPTE-RENDU

Une CAPD s'est tenue ce 6 juin après-midi.
A l'ordre du jour de cette commission : l'examen des recours des collègues ayant saisi la CAPD suite à des refus de temps partiels ou de quotité, et de disponibilité.

Il y a d'abord eu lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales représentatives des personnels siégeant en CAPD, la FSU-SNUipp (4 sièges) et le SE-Unsa (3 sièges).

Lire la déclaration préalable de la FSU-SNUipp

L'IA a été sensible à la leçon d'histoire et au foie gras ;-)

Quelques remarques du DASEN suite à notre déclaration :
• - Concernant notre référence à la chaîne hiérarchique et la retraite, le DASEN confirme que d'anciennes IEN exercent désormais des missions de conseil, mais qu'il ne doit y plus avoir aucune relation hiérarchique en termes de posture professionnelle. Il va réguler.
• - A propos de la situation évoquée d'une agression de parent suite à l'annonce de séances d'Education à la sexualité (EAS), l'IA trouve que cela n'est pas normal et va se tourner immédiatement vers la collègue concernée.
La FSU-SNUipp attire l'attention sur les nouveaux programmes EAS à la rentrée 2024, pour lesquels il est prévu une communication aux familles en amont. Pour nous, cela doit être pris en charge par l'institution, et non par les collègues individuellement, même si nous sommes d'accord avec l'IA sur le fait qu'il ne semble pas nécessaire de devoir prévenir et presque demander l'autorisation avant d'appliquer des programmes scolaires nationaux.

EXAMEN DES RECOURS
L'IA-DASEN rappelle une nouvelle fois que dans notre département, il y a encore des TP sur autorisation, il faut que cela perdure. Toutefois, il ne souhaite pas augmenter le volume de TP accordés pour maintenir un équilibre.

Quelques chiffres :
– 12 recours de TP sur autorisation à examiner aujourd'hui
– 183 demandes de TP sur autorisation (177 en 2023) – 18 refus
– 150 TP de droit (153 en 2023) – tout accepté
Soit 90 % des temps partiels acceptés.
Un 50 % accepté dans le cadre d'un TP sur autorisation, c'était une exception. Globalement, « tout va bien ».
La FSU-SNUipp lui fait remarquer que, oui, quand on parle des chiffres, tout va bien…

Après examen des situations, défendues par les élu.es des personnels :
– 12 recours TP, dont 7 dossiers défendus par la FSU-SNUipp : 4 accordés suite aux interventions des élu.es des personnels.
– 2 recours dispo défendues par la FSU-SNUipp : 1 accordé suite à nos interventions.

QUESTIONS DIVERSES POSÉES PAR LA FSU-SNUipp :

chiffres : nous souhaitons connaître le nombre de démissions, mi-temps thérapeutiques, congés parentaux, inéats-exats etc, sans attendre bilan social en octobre ou novembre, pour avoir une idée de la situation des personnels dans le département.
Les services essaient de nous donner des chiffres début juillet.

PPMS unifié : la FSU-SNUipp a de nouveau interpellé l'IA-DASEN ce matin sur cette problématique. Nous souhaitons un groupe de travail avec les représentant.es des personnels pour comprendre ce qui est attendu des directeur.ices. L'effet d'annonce de la loi Rilhac sur la rédaction du PPMS, qui n'incomberait plus aux directeur.trices n'est pas cohérente avec cette tache à effectuer.
Tout ça à remplir pour le 30 juin, en plus de la dernière demande, mal vécue également, de remplir l'enquête diagnostic amiante.(qu'une IEN a jugé bon d'envoyer à remplir en urgence – pour le 2 juillet - le samedi 1er juin à 17H… comme quoi tout le monde n'a pas lu la charte de la déconnexion). Avec des échéances aux 30 juin/2 juillet alors que mai-juin est la pire période (LSU, Affelnet…), ça fait beaucoup.

L'IA et l'IA adjointe ont été étonnés de notre positionnement. Des collègues ont travaillé en amont pour en vérifier la simplicité, il suffit de faire des copiés collés de l'ancien PPMS. Peu de collègues ont signalé être en difficulté (Remarque FSU- SNUipp : mais combien ont renseigné le PPMS ?).
Concernant l'enquête amiante, l'IA adjointe l'a remplie pour voir, plusieurs questions concernent la mairie, donc il faut transmettre à la mairie et mettre de côté en attendant leurs réponses. Il y a 18 questions. Il faut compléter collectivement l'enquête avec la mairie.

Pour le PPMS, tout est ultra simple selon eux. Il faut se demander ce qui est important que le directeur d'école sache, et sache faire en cas de problème, étant responsable de la sécurité pendant les horaires scolaires ? Chaque directeur peut solliciter Gilbert Troccaz, qui peut le faire avec lui.
Remarque FSU-SNUipp : nous pensions que le directeur référent déchargé à temps plein se chargeait de regarder, et qu'il appelait les directeur.rices s'il manquait des éléments.
L'administration précise qu'il occupe bien son temps en accompagnement des directeur.rices d'école. Il faut s'interroger sur ce qu'il est sérieux de demander, car le directeur en a besoin pour réagir en cas de difficulté. Les directeur.rices qui solliciteront de l'aide seront accompagné.es.
L'IA rappelle que chacun doit être à sa place et faire ce qu'il peut faire.

La FSU-SNUipp souligne qu'il y a bien plus que 10 directeurs qui sont outrés de cette demande, et disent qu'ils n'ont pas le temps et ne font pas. Notamment dans les petites écoles. Il risque d'y avoir une forme de résistance passive, un principe de réalité, de nombreux.ses collègues ne feront pas.
L'IA adjointe insiste, il faut se poser la question de pour qui est le PPMS et comment on accompagne ce processus, tout en laissant la main aux écoles sur leur propre organisation, car il faut qu'ils connaissent les procédures.
L'IA affirme qu'on ne peut pas s'en sortir si chacun se renvoie la balle en disant « Ce n'est pas moi, c'est l'autre ».

Poste TPS : l'IA souligne qu'il y aura un poste à Chambéry-le-Haut à la rentrée. Un besoin a été signalé à Aix-les-Bains, si c'est réel, il serait possible d'envisager quelque chose à la rentrée 2025. Il s'agit d'un poste ministériel à part de la « corbeille », c'est à dire à part de la dotation carte scolaire, il y a donc eu un effet d'aubaine, et ils s'en sont saisi.
C'est un poste à profil.
La FSU-SNUipp s'interroge sur l'attribution :
Explications de la DSDEN : c'est un poste sur lequel il faut exercer à 100 %. Il ne peut pas être couplé avec une autre mission ou fonction, comme par exemple une direction. Le ministère attribuant un poste, qu'il finance en plus de la dotation carte scolaire, la DSDEN aura des comptes à rendre.

Congés Parentaux : se pose la question de pouvoir prendre autre chose que des mois entiers, comme dans le 74. Pourquoi certains départements ne font-ils pas la même lecture des textes ?
Pour la DSDEN, c'est en mois entiers. Ils nous envoient un texte.

Entretiens postes dédoublés : la FSU-SNUipp alerte sur des questions discriminantes envers les femmes posées lors des entretiens, pour s'assurer qu'il n'y aura pas un congé maternité suivi d'un éventuel temps partiels à plus ou moins court terme.
L'IA et l'IA adjointe affirment qu'ils ne peuvent croire que des questions discriminantes aient été posées en entretien. Si c'était le cas, c'est inadmissible ! Si c'était avéré, alors la personne qui aurait porté de tels propos ne siégerait plus dans un jury. C'est grave.
La DSDEN souhaite savoir exactement ce qui a été dit, quand et par qui (nom de la personne du jury).

Problèmes de l'étagement des avis PAP /PEP : on a clairement un désaccord de fond irréconciliable, quant à la philosophie des postes à exigences particulières ou à profil.
Pour l'IA adjointe, il s'agit de valoriser les collègues qui sortent du lot sans mettre d'avis réservé. L'IA peut entendre qu'on ne soit pas en accord avec les postes à profil, mais eux ont la volonté de discriminer et recueillir les profils les plus favorables. Il faut valoriser les personnes qui semblent les plus en adéquation. Passer un entretien oblige à se questionner sur quelles sont nos compétences et donc à se positionner différemment.
L'IA admet qu'il faudrait au moins travailler le contenu de l'entretien, trouver un équilibre, objectiver pour qu'un collègue sache pourquoi il a réussi ou pas. Pour être plus crédible. D'où son agacement s'il y a des questions délictueuses, telles que celles que nous avons rapportées.
Il faut préciser les attendus.
La DSDEN redit que les postes dédoublées devraient être classés dans postes à profil, et non à exigence particulières. Ce sera évoqué lors de la préparation académique du mouvement.

DECLARATION PREALABLE

CAPD du 6 juin : déclaration de la FSU-SNUipp !

SNUipp73 — 2024-06-06T19:47:10Z

Une CAPD s'est tenue ce 6 juin après-midi. A l'ordre du jour de cette commission : l'examen des recours des collègues ayant saisi la CAPD suite à des refus de temps partiels ou de quotité, et de disponibilité.

Il y a d'abord eu lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales représentatives des personnels siégeant en CAPD, la FSU-SNUipp (4 sièges) et le SE-Unsa (3 sièges).

Lire la déclaration préalable de la FSU-SNUipp :

"Un peu comme pour préparer le foie gras, on gave, on gave, il finira bien par en sortir quelque chose" #NonAuChocDesSavoirs
"S'il fallait réformer quelque chose, c'est bien, justement" notre hiérarchie !

L'IA a été sensible à la leçon d'histoire et au foie gras ;-)

Compte-rendu de la commission dans un autre article.

CDEN "Bilan de rentrée" du 19 octobre 2023

SNUipp73 — 2023-11-10T09:52:54Z

Le CDEN "bilan de rentrée" s'est tenu jeudi 19 octobre après-midi.

Les représentant·es du personnel de la FSU-SNUipp étaient présent·es.
Retrouvez toutes les infos ci-dessous en lisant d'abord notre déclaration préalable, puis en parcourant les documents que l'administration nous fourni pour la préparation et que nous avons annotés.

Déclaration préalable de la FSU-SNUipp 73

Document de préparation du CDEN annoté

Document de préparation du CDEN concernant l'éducation spécialisée

CSAD du 29 juin - Compte-rendu

SNUipp73 — 2023-07-03T14:26:46Z

CSAD du 29 juin - COMPTE-RENDU

Le CSAD s'est réuni jeudi 29 juin pour examiner les ajustements de carte scolaire 1er degré, et certains ajustements dans les collèges.

=> CONSULTER LA CARTE SCOLAIRE AU 29 JUIN

Cette instance est aussi l'occasion pour les représentant.es des personnels d'aborder certains sujets par le biais de déclarations liminaires lues en début de séance, après lesquelles s'ensuivent des échanges avec l'IA qui apporte des éléments de réponse.
Des questions diverses peuvent également être abordées. C'était le cas hier avec une vingtaine de questions envoyées le vendredi précédent par la FSU.
Ainsi, de 14h30 jusqu'à 20h15, les 6 heures de réunion ont permis de nombreux échanges sur la carte scolaire à l'ordre du jour mais également sur plusieurs autres sujets.

=> DÉCLARATION COMMUNE FSU - UNSA - CFDT - FO - SNALC CONTRE LE PACTE

=> (RE)LIRE LA DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU
Notre déclaration revenait essentiellement sur la dégradation des conditions de travail, l'épuisement professionnel des collègues, la gestion contestable de certaines situations de la part de l'administration.
L'IA s'est dit scotché, ajoutant qu'il aimait les agitateurs, à condition qu'il n'y ait pas de double discours. Nous y reviendrons ci-dessous.

De manière générale, l'ensemble des déclarations a porté sur le Pacte, la dégradation des conditions de travail, l'hyperverticalité du système et la déconnexion de l'institution, le dialogue social, les problèmes de remplacement, le traitement des fiches SST (Santé Sécurité au Travail).

PACTE
En réponse aux déclarations et à une question diverse de notre part (Pourriez vous nous faire un état des lieux de la mise en place du Pacte sur le département, dans le 1er et dans le 2nd degré ?
Où ? Qui ? Comment ? Combien de collègues ont répondu favorablement pour s'engager dans le Pacte ?), l'IA constate l'unanimité contre le Pacte, pourtant c'est un progrès, particulièrement dans le 1er degré, pour accéder à une meilleure rémunération.
Fin juin, il n'est pas en capacité de préciser les choses. Il présentera la réalité du département lors du bilan de rentrée (en octobre 2023).

CONTRE LE PACTE

REMPLACEMENT
En réponse aux déclarations et à une question diverse de notre part (Peut-on avoir un point sur le remplacement / non remplacement ? Le nombre de journées non remplacées depuis la rentrée de septembre ?), pour l'IA, ça progresse tout doucement.
Un bilan sera fait en octobre lors du bilan de rentrée ; le taux de couverture oscille entre 75 et 85 % de remplacement effectif. Il faudra affiner le système, et avancer là-dessus. Une réunion aura lieu en juillet, en interne à la DSDEN.
En revanche, sur la question du remplacement, c'est pour lui un exemple patent de ce qu'il considère comme un double discours de la part des représentant.es des personnels. En effet, alors que dans de nombreux départements les temps partiels sur autorisation ne sont plus accordés, lui continue à faire l'effort d'en attribuer, ce qui lui coûte l'équivalent de 50 postes (50 ETP = Équivalent Temps Plein). Il faut "avoir une conscience collective de l'effort fait".
Comprendre qu'il n'est pas possible pour lui qu'on lui demande à la fois d'accorder des temps partiels et de pallier le manque de remplaçant.es. Sinon, il prendra ses responsabilités (entendez la fin de l'octroi des temps partiels sur autorisation).

La FSU-SNUipp - visée par ces propos - a expliqué à l'IA qu'il était seul à faire un lien entre les deux, mais qu'au contraire nous tenions un "mono" discours clair et constant sur le fait qu'il faut des moyens à la hauteur des besoins, pour avoir assez d'enseignant.es tout en ne rognant pas sur les droits des personnels ! Et nous continuerons à le dire, tout comme nous continuerons à dénoncer le manque de remplaçant.es, à défendre les collègues qui souhaitent exercer à temps partiel, bref, à nous battre pour faire avancer les choses.

RYTHMES
Le président s'est légitimement interrogé sur le fonctionnement actuel, qui se fait au détriment des plus fragiles, ceux dont les parents travaillent et qui ne peuvent pas accéder aux colonies de vacances, de plus en plus chères.

FICHES SST
Pour l'IA, "c'est un vrai sujet", et un autre exemple de double discours (décidément !). Il estime que certain.es agitent le chiffon rouge et cherchent à bloquer le système.
Vu le nombre de fiches qui arrivent à la DSDEN, le système est embouteillé, le dispositif se retrouve dénaturé. Attention, il ne minimise pas le mal-être ou les problèmes, mais certain.es conseillent de faire beaucoup trop de des fiches.

Les collègues concerné.es par des situations les ayant amené·es à alerter et saisir l'institution par le biais d'une fiche SST apprécieront !
Nous ne pouvons ici que marteler ce que nous avons écrit et dit à l'IA dans notre déclaration liminaire : "Le recours au registre Santé Sécurité au Travail est attaqué, nos collègues accusés de trop ou mal s'en servir. Ce registre, faut-il le rappeler, permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des personnels. Les IEN et vous même, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, êtes responsables de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous votre responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Vous avez obligation de répondre. Pour cela, encore faut-il que les fiches soient transmises et traitées."

L'IA doit être le garant de notre santé, sécurité et bien-être au travail, respecter les protocoles et prérogatives de la FS-SSCT en rappelant le droit, le fonctionnement, les obligations incombant à la hiérarchie vis-à-vis de situations d'agression, conflit, harcèlement, discrimination, traiter et répondre aux fiches SST, soutenir les personnels en difficulté.

DATE CSAD CARTE SCOLAIRE
"On n'est que le 29 juin", plein de départements font leurs ajustements de carte scolaire après le 10 juillet. Il faut leur laisser le temps de travailler.

CRPE
Toutes les listes complémentaires de l'académie de Grenoble ont été appelées. 13 dans le 74 / 8 en Drôme / 11 pour l'Isère / 13 en Savoie et 2 en Ardèche.

MOUVEMENT
L'IA se porte garant du travail de la DSDEN, qui se fait avec équité et transparence.
Il entend les insatisfactions, mais il faut des règles. C'est d'ailleurs un troisième exemple de double discours de la part des représentant.es du personnel, qui donnent des orientations pour contourner les règles au détriment du collectif (???!!).
Il faut avoir des règles transparentes et lisibles pour tout le monde, déterminées en toute intelligence. S'il est possible de discuter au niveau départemental, il faut le faire.

Cela tombe bien, lisibilité, équité et transparence sont les maîtres mots de la FSU-SNUipp sur ce sujet et d'autres. Et parmi nos demandes en questions diverses, "obtenir un groupe de travail départemental sur le mouvement, nécessaire pour une bonne compréhension, interprétation et transparence dans l'application des LDG dans notre département. Ce serait aussi l'occasion d'échanger sur la communication entre la DSDEN et nos collègues concernant les appels à candidature et réponses afférentes."

SURCHARGE DE TRAVAIL DES IEN
Valable également pour les CPC. Il y a de plus en plus de chamailleries au sein des écoles, entre collègues, avec les parents. C'est une évolution sociétale. Les IEN perdent du temps à gérer le délitement du collectif dans les écoles, à remettre de l'intérêt général.

Pour les représentant.es des personnels, c'est surtout dû au fonctionnement de l'institution, et cela vient d'un mal-être qui s'exprime de plus en plus. La qualité de vie au travail ne doit pas être qu'une formule, et c'est la responsabilité de l'employeur.
Pour la FSU, ce "délitement" provient aussi de l'enchaînement des politiques publiques et leurs conséquences. Il y a une dérive libérale, la définition du métier n'est plus la même, le grand écart est constant avec des injonctions contradictoires, conflits de valeurs. C'est intenable pour les personnels.

CONVOCATION DES PERSONNELS
L'IA reconnaît qu'il y a un mal-être qui s'exprime dans la profession, mais, selon lui, on ne peut pas prendre comme indicateur le nombre de collègues accompagnés par les représentant.es des personnels. Au contraire, si les personnels sont convoqués par leurs IEN, c'est que ces derniers font leur travail.
L'IA adjointe ajoute que ce sont des invitations et non des convocations, pour avoir un échange avec les personnes, qui peuvent au contraire ressortir reboostées après l'entretien.
Pour elle, c'est insoluble car il ne faut pas mettre la poussière sous le tapis donc recevoir les personnels pour reposer le cadre, clarifier les choses, tout en admettant que ces invitations / convocations sont source de stress et angoisse pour nos collègues.
La FSU-SNUipp demande à ce que l'objet de l'invitation soit mentionnée afin d'éviter un stress voire une angoisse inutile pour les collègues convoqués. L'IA adjointe a l'air d'avoir entendu cette demande.
La FSU-SNUipp a accompagné pas moins de 46 collègues cette année et l'a fait savoir lors de sa déclaration liminaire. L'administration nous a alors reproché d'insinuer de l'accuser de malveillance envers les personnels en rendant publique ce nombre.
Nous avons rétorqué qu'en avançant ce chiffre, notre organisation syndicale voulait simplement pointer une hausse exceptionnelle de l'accompagnement individuel de collègues, traduction d'un mal-être grandissant au sein de la profession.
Nous avons poursuivi en expliquant que l'échelon administratif départemental n'était pas le seul à créer du malaise chez la profession, et que les orientations de l'État en général et du ministère de l'Éducation Nationale en particulier y étaient pour beaucoup.
En tous les cas, cela montre que les échanges et la discussion entre l'administration et les représentant.es des personnels sont nécessaires, sur ce sujet et tant d'autres.
L'IA affirme que la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp n'allait pas dans le sens d'une demande de discussion. Nous avons pu par la suite échanger à ce propos.

QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU ET FSU-SNUipp
SCOLARISATION DES 2 ANS
La FSU-SNUipp avait envoyé les questions suivantes : Pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est concrètement de la scolarisation des enfants de 2 ans en éducation prioritaire et écoles politique de la ville ? Quid de dispositifs TPS sur le REP+ de Chambéry le haut à la rentrée 2024 ? Où en sont les discussions avec la ville ? En quelle mesure et comment les équipes seront-elles consultées / associées / concertées ? Pourquoi si peu de TPS scolarisées à la rentrée 2023 sur le REP+ ?
Nous intervenons -entre autre - en demandant le respect du code de l'éducation qui prévoit de comptabiliser les 2 ans dans les prévisions d'effectifs, sur le scandale d'avoir des écoles maternelles en REP+ n'accueillant plus de TPS, la question de la mixité sociale (les politiques publiques doivent être cohérentes entre elles : les plans de rénovation urbaine cherchent à créer de la mixité sociale par le logement, mais cette mixité s'arrête au portail de l'école). Le SNUipp souligne le recul de la scolarisation des 2 ans cette année, alors que mardi, le ministre annonçait la bouche en cœur que "dès l'âge de 2 ans, l'accueil des jeunes enfants sera encouragé dans les territoires en QPV ou en REP" (NDLR : nous lui avons répondu sur Twitter, à retrouver sur notre fil Twitter ou notre page Facebook !).

L'échange avec l'IA a été tendu. "Faites du syndicalisme" fut sa première réponse (sous-entendu : "ne faites pas de politique", sauf que la question des 2 ans comme d'autres est une de politique éducative).
Pour l'IA, les chiffres nous contredisent, il y aura selon lui plus de TPS à la rentrée 2023 sur le REP+ de Chambéry. Ce ne sont pas les équipes qui vont décider de l'implantation du dispositif TPS. Le travail avance avec la mairie, l'IEN viendra vers les équipes plus tard.
La FSU-SNUipp lui a rappelé qu'il était en contradiction avec le code l'Éducation qui stipule que les TPS inscrits doivent être comptabilisées. Il a répondu que c'était notre vision des choses et que pour lui, il y avait un cadrage départemental, point et que « si on n'était pas content : « on n'avait qu'à contester »…

CITE ÉDUCATIVE
Question envoyée par la FSU en amont : Est-il possible d'avoir un retour sur la cité éducative dans laquelle sont inscrits le collège Côte Rousse et plusieurs écoles ? ( Fonctionnement, organisation, axes de travail, apports pour les écoles et établissement, pilotage, retours des équipes enseignantes etc).

Une présentation conjointe sera faite par l'IEN et la principale du collège Côte-Rousse, invitée lors du bilan de rentrée en octobre.

ULIS STE HELENE S/ISERE
Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur la situation du dispositif ULIS à Ste Hélène s/Isère ? Une solution est-elle actée pour la rentrée ?

M. Legendre, IEN ASH, explique que le dispositif ULIS sera bien maintenu à Ste Hélène à la rentrée 2023. Il y a eu un gros travail de médiation.
Toutefois, ils continuent de chercher un autre lieu pour la rentrée 2024.

ULIS AIX F. ROOSEVELT
Qu'en est-il d'un transfert d'une ULIS de l'école Franklin Roosevelt à Aix les Bains vers une autre école / commune ? Quel est le projet, à quel horizon ? Les équipes sont-elles concertées / impliquées ?

M. Legendre, IEN ASH, répond qu'il n'y a pas de projet donc pas d'horizon. Il confirme que cette volonté d'enlever une ULIS à Franklin n'est pas une idée nouvelle. La réflexion est à poursuivre, cela demande de dialoguer avec l'équipe, les familles, les élus. Il faut aussi avoir en tête la question du maillage des ULIS et la professionnalisation des coordo ULIS TSA.
Il pourrait être intéressant de garder les deux TSA à Franklin et déplacer la TFC.
Pour l'instant, ce sont juste des réflexions. Des discussions sont en cours avec Grésy s/Aix, qui serait favorable à accueillir une ULIS.

FUSIONS EMPLOI AESH/AED
Avez-vous des informations concernant la fusion des cadres d'emplois des AED et AESH ? Les annonces du président ont généré des inquiétudes légitimes chez les personnels concernés.

Aucune info, c'en est resté au stade des annonces pour le moment. Il n'y aura pas de changement à la rentrée concernant les PIAL, les AESH.

GROUPE DE TRAVAIL AESH
La FSU demande un groupe de travail sur les AESH. Nous avons de nombreuses demandes et sujets de discussion les concernant (communication, information, documentation, réglementation, gestion des arrêts maladie, conditions de travail, horaires, rémunération, formation...). Il nous semblerait par conséquent tout indiqué qu'un groupe de travail soit réuni sur la question, ou alors que soit prévu un temps spécifique à l'ordre du jours du CSAD de rentrée.

L'IEN ASH affirme que tout est calé, les PIAL fonctionnent, tout est en place, il y a des réunions de rentrée et les AESH référent.es vers qui se tourner - AESH qui participeront à un séminaire de rentrée académique.
Nous insistons sur le fait que sur le terrain, ça ne fonctionne pas. Nous sommes également représentant.es des personnels AESH, les notions de "transparence et lisibilité" valent aussi pour elles.
L'IEN finit par acter un groupe de travail à la rentrée prochaine.

ÉCOLES "ORPHELINES"
La FSU-SNUipp demande un groupe de travail carte scolaire afin de mener une réflexion départementale autour de certaines écoles "particulières" (telles Chambéry Le Biollay, Aix les Bains le Sierroz, et d'autres).

Par ce biais, le DASEN est revenu sur le dossier. Il a réaffirmé son mécontentement suite au mouvement de grève du 26 juin, nous nous sommes donc de nouveau "accrochés". En effet, l'IA a osé parler de "désordre" et de "bordel" à propos de la grève, générant un tollé de l'ensemble des représentant.es des personnels, toutes organisations syndicales confondues.
La FSU-SNUipp a rappelé que la grève est un droit constitutionnel et que c'est un moyen de se faire entendre et de revendiquer de meilleurs moyens d'enseignement pour les élèves.

Finalement, l'IA s'est engagé à travailler circonscription par circonscription afin de dégager, avec les IEN, une classification des "écoles orphelines" du département. Ce travail sera ensuite présenté en instance et discuté avec les représentant.es des personnels lors d'un CSA l'année prochaine. L'objectif est de dégager les besoins et d'y répondre concrètement. Ainsi dès la rentrée 2024, 3 postes seront consacrés à ces "écoles orphelines", puis de nouveau 3 à la rentrée suivante dans la mesure du possible. Reste à déterminer comment seront "utilisés" ces postes.

GROUPES DE TRAVAIL
Pour récapituler, la FSU-SNUipp a formulé les demandes suivantes afin d'avoir des temps d'échanges avec l'administration : Serait-il envisageable d'avoir le plus rapidement possible un calendrier prévisionnel des instances 2023-2024, avec des groupes de travail sur certains sujets ?
Nous souhaitons d'ores et déjà que puissent être programmés :

un groupe de travail carte scolaire afin de mener une réflexion départementale autour de certaines écoles "particulières" (telles Chambéry Le Biollay, Aix les Bains le Sierroz, et d'autres) ;
un groupe de travail sur les AESH. Nous avons de nombreuses demandes et sujets de discussion les concernant (communication, information, documentation, réglementation, gestion des arrêts maladie, conditions de travail, horaires, rémunération, formation...). Il nous semblerait par conséquent tout indiqué qu'un groupe de travail soit réuni sur la question, ou alors que soit prévu un temps spécifique à l'ordre du jours du CSAD de rentrée.
un groupe de travail départemental sur le mouvement, nécessaire pour une bonne compréhension, interprétation et transparence dans l'application des LDG dans notre département. Ce serait aussi l'occasion d'échanger sur la communication entre la DSDEN et nos collègues concernant les appels à candidatures et réponses afférentes.
un groupe de travail sur les TRS, avec un bilan du fonctionnement qui sera expérimenté cette année lors des réunions en circonscription des 4, 5 et 6 juillet.
un groupe de travail sur le règlement départemental des écoles publiques.

Le calendrier sera fait en juillet avec visibilité pour l'année.
Le CSAD de rentrée, pour les derniers ajustements de carte scolaire, aura lieu le 7 ou le 8 septembre.
L'IA ne veut pas nous remplacer pour des groupes de travail, donc ce sera hors temps scolaire.

POSTES FLE
Concernant les postes FLE dans le 1er degré, suite à notre courrier du 4 mai et votre réponse, pouvez-vous nous faire un point sur les besoins, nombre de postes, nombre d'élèves suivis ? Chaque élève peut-il bénéficier de toutes les heures auxquelles il a droit ? Quid de l'augmentation du nombre d'élèves allophones sur le secteur chambérien ?

En réponse, se référer à la carte scolaire et les mesures de transformations de postes TRB FLE reconduites pour l'année scolaire 2023-2024.
Pour un bilan précis, la secrétaire générale le prépare pour le bilan de rentrée (octobre), avec une photo de l'année scolaire écoulée, et les chiffres.

FRAIS DE DÉPLACEMENT DES RASED
Pour faire suite à notre courrier du 5 mai, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des frais de déplacement des personnels RASED et personnels itinérants en général ?

L'IA nous renvoie à la réponse faite à notre courrier. La souplesse est de mise quant à l'application du texte sur les communes dites limitrophes.
C'est un fonctionnement avec une enveloppe, il faut avoir une vision globale et organiser le travail avec cette perspective, optimiser les déplacements, s'organiser pour voir un maximum d'élèves en fonction de l'enveloppe.
Cette enveloppe est différente selon les secteurs, pour tenir compte de la ruralité.

INEATS/EXEATS
Est-il possible d'avoir un point sur les ineats et exeats accordés ?

Pas de tension là-dessus en Savoie, 5 ineats et 4 exeats sont accordés.

AUTRE QUESTION
AFFECTATIONS TRS
La question était de savoir comment se dérouleront les réunions d'affectations de la semaine prochaine.
Mme Poujol répond que le cadre doit être posé, pour qu'il n'y ait aucun débat possible.
On en fera le bilan. L'IA ajoute que c'est clairement un test : ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas.

Déclaration de la FSU lors du CSAD carte scolaire du 29 juin

SNUipp73 — 2023-06-29T17:31:47Z

Lors du CSAD carte scolaire de ce 29 juin, la FSU a lu une déclaration liminaire revenant sur la dégradation des conditions de travail, l'épuisement professionnel des collègues, la gestion calamiteuse des situations de la part de l'administration

A LIRE OU TELECHARGER CI-DESSOUS :

Compte rendu CAPD recours temps partiel du 13 juin 2023

SNUipp73 — 2023-06-13T15:12:27Z

La FSU-SNUipp 73 a lu une déclaration liminaire déplorant la fin des CAPD et rappelant son attachement à une revalorisation pour tous.

déclaration liminaire des élus de la FSU-SNUipp

Réponses de l'IA-DASEN :
- Sur le remplacement et les temps partiels :
L'IA-DASEN estime faire énormément d'efforts sur les temps partiels sur autorisation, qui prennent aujourd'hui 44 ETP (Equivalent Temps Plein). Il affirme que ce choix impacte le remplacement des collègues et souhaiterait que les organisations syndicales cessent de l'embêter avec les problèmes de remplacement.
Il signale que, dans beaucoup d'autres départements, les temps partiels sur autorisation n'existent plus et que cela peut être une solution au remplacement, ce qu'il ne souhaite pas aujourd'hui pour la Savoie.

Les délégués du personnel FSU-SNUipp 73 lui ont rappelé leur attachement à l'octroi des temps partiels sur autorisation et ont déploré que l'on mette en balance le remplacement et l'accord de temps partiels. Le problème reste le manque de moyens humains.

– Sur le Pacte Enseignants :
L'IA-DASEN considère que le Pacte enseignants n'est pas seulement une opportunité financière mais le moyen de consolider le parcours des élèves. Il souhaite une mise en œuvre sereine pour l'intérêt des élèves et des collègues.

Les délégués du personnel FSU-SNUipp 73 continuent à défendre une revalorisation pour tous et toutes.

– Sur l'octroi des recours :
Pour l'IA-DASEN, le temps partiel sur autorisation est déjà une exception. Dire oui à un recours signifie rajouter une exception dans l'exception.

Les délégués du personnel FSU-SNUipp 73 continueront à se battre pour que les temps partiels sur autorisation soient acceptés à la quotité demandée.

Les temps partiels en chiffres

Nombre de demandes : 338 demandes

Temps partiels de droit : 155 demandes
→ 91 personnes à 80%
→ 27 personnes entre 75 et 83%
→ 37 personnes à 50%

Temps partiels sur autorisation : 193 demandes
→ 169 accords à 75% (demandes correspondant à un des quatre critères : raison de santé, élever un enfant inscrit en élémentaire ou en maternelle, convenances personnelles et agent né-e en 1963 et avant)
→ 14 refus pour convenances personnelles

Nombre de recours gracieux : 11 recours ; 1 recours accepté.

Aucun temps partiel annualisé n'a été accepté.

Nombre de dossiers examinés en CAPD : 10 recours
→ 3 recours acceptés, tous pour raisons de santé
→ 1 demande requalifiée
→ 6 recours refusés