FSU-SNUipp de la Savoie

Intention de grève

SNUipp73 — 2012-09-15T13:51:00Z

Quelques consignes pour la déclaration d'intention de faire grève et un courrier type à télécharger ci-contre.

1° La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré).

Ex. pour une grève le mardi la déclaration doit parvenir samedi soir au plus tard.

Celle-ci peut-être adressée

– par télécopie (fax) (au 04 79 69 90 39 ou 04 79 69 72 99) ou

– par courrier postal ou

– par mail à sma73@ac-grenoble.fr. ATTENTION : l'envoi de l'intention de grève par mail doit se faire uniquement avec l'adresse professionnelle ac-grenoble.fr. Demander un accusé de réception ou "confirmation de lecture" pour plus de sûreté.

2° La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l'heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n'oblige à utiliser un modèle fourni par l'administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur n'a pas à faire de déclaration par école.

3° Tous les collègues en responsabilité d'une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part. L'annonce d'un taux d'intention de participation à la grève peut avoir un effet d'entraînement.

4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d'intention et/ou accusé d'émission du fax ou du mail, en cas de contestation.

La démarche des déclarations préalables individuelles va grandement compliquer la tâche de la hiérarchie. L'intérêt réside dans la nécessité pour l'administration d'attendre d'avoir reçu l'ensemble des déclarations avant de pouvoir effectuer le pourcentage d'intentions pour chaque école et de le transmettre aux mairies concernées. Pour ce faire, il est évidemment indispensable de ne pas renvoyer toutes les déclarations des collègues d'une même école dans une seule enveloppe.

Declaration_prealable_individuelle_de_greve

SMA Déclaration préalable par voie électronique

SNUipp73 — 2011-01-03T10:48:13Z

Le ministère vient d'envoyer une note de service aux recteurs et inspecteurs d'académie autorisant la déclaration préalable par voie électronique (voir en pièce jointe).

note_de_service-dip

Dans cette note, il est précisé que le système sera sécurisé et automatisé à terme via une nouvelle application. Pendant la période transitoire, un simple émail suffira mais à condition qu'il permette la garantie d'identification de l'auteur (par leur adresse électronique professionnelle).

Les recteurs et inspecteurs d'académie doivent sans délai informer l'ensemble des services concernés et la porter à la connaissance de l'ensemble des enseignants.

Les autres moyens de déclarations préalables subsistent (courrier postal et télécopie).

Au-delà de l'aspect technique, la question du SMA reste entière. Elle est abordée dans les négociations sur le droit syndical dans la Fonction publique qui s'ouvrent dans le cadre des accords de Bercy sur le dialogue social.

Grève

SNUipp73 — 2003-12-10T08:35:35Z

De droit, à l'appel des organisations syndicales représentatives (obligation d'un préavis de 5 jours). L'appel peut être local ou catégoriel.
Pas de traitement : retrait d'1/30ème du salaire par jour de grève, même si l'absence n'est que d'une partie de la journée. Et ce n'est pas juste !

Avertir les parents que la classe n'aura pas lieu, et, si tous les collègues font grève, que l'école sera fermée. Si il y a un non-gréviste dans l'école, il ne peut pas renvoyer les élèves des autres classes chez eux, il doit donc les accueillir.

D'une façon générale il est utile d'expliquer aux familles les raisons de la grève et, le cas échéant, de faire appel à leur soutien (particulièrement aux associations de parents d'élèves).

Voir aussi Nos droits - INTENTION DE GREVE - Comment ça fonctionne ?

Références RLR 610.0
L . 83.634 du 13.07.83