FSU-SNUipp de la Savoie

Compte rendu CAPD recours temps partiel du 13 juin 2023

SNUipp73 — 2023-06-13T15:12:27Z

La FSU-SNUipp 73 a lu une déclaration liminaire déplorant la fin des CAPD et rappelant son attachement à une revalorisation pour tous.

déclaration liminaire des élus de la FSU-SNUipp

Réponses de l'IA-DASEN :
- Sur le remplacement et les temps partiels :
L'IA-DASEN estime faire énormément d'efforts sur les temps partiels sur autorisation, qui prennent aujourd'hui 44 ETP (Equivalent Temps Plein). Il affirme que ce choix impacte le remplacement des collègues et souhaiterait que les organisations syndicales cessent de l'embêter avec les problèmes de remplacement.
Il signale que, dans beaucoup d'autres départements, les temps partiels sur autorisation n'existent plus et que cela peut être une solution au remplacement, ce qu'il ne souhaite pas aujourd'hui pour la Savoie.

Les délégués du personnel FSU-SNUipp 73 lui ont rappelé leur attachement à l'octroi des temps partiels sur autorisation et ont déploré que l'on mette en balance le remplacement et l'accord de temps partiels. Le problème reste le manque de moyens humains.

– Sur le Pacte Enseignants :
L'IA-DASEN considère que le Pacte enseignants n'est pas seulement une opportunité financière mais le moyen de consolider le parcours des élèves. Il souhaite une mise en œuvre sereine pour l'intérêt des élèves et des collègues.

Les délégués du personnel FSU-SNUipp 73 continuent à défendre une revalorisation pour tous et toutes.

– Sur l'octroi des recours :
Pour l'IA-DASEN, le temps partiel sur autorisation est déjà une exception. Dire oui à un recours signifie rajouter une exception dans l'exception.

Les délégués du personnel FSU-SNUipp 73 continueront à se battre pour que les temps partiels sur autorisation soient acceptés à la quotité demandée.

Les temps partiels en chiffres

Nombre de demandes : 338 demandes

Temps partiels de droit : 155 demandes
→ 91 personnes à 80%
→ 27 personnes entre 75 et 83%
→ 37 personnes à 50%

Temps partiels sur autorisation : 193 demandes
→ 169 accords à 75% (demandes correspondant à un des quatre critères : raison de santé, élever un enfant inscrit en élémentaire ou en maternelle, convenances personnelles et agent né-e en 1963 et avant)
→ 14 refus pour convenances personnelles

Nombre de recours gracieux : 11 recours ; 1 recours accepté.

Aucun temps partiel annualisé n'a été accepté.

Nombre de dossiers examinés en CAPD : 10 recours
→ 3 recours acceptés, tous pour raisons de santé
→ 1 demande requalifiée
→ 6 recours refusés

GT temps partiels 16 juin : compte-rendu

SNUipp73 — 2015-06-16T13:36:54Z

Le groupe de travail temps partiel prévu pour ré-examiner les situations après la phase principale du mouvement, s'est tenu ce matin.

Du changement

L'administration a reçu tous les collègues qui s'étaient vu refuser leur temps partiel, et/ou qui avaient fait un recours. Au final, :

– 7 temps partiels sont désormais accordés, pour de raison de « santé et sociale », qui n'étaient pas connues de l'administration jusqu'ici ;

– l'IA a tenu compte de la remarque d'un élu des personnels SNUipp-FSU en CAPD le 3 avril, qui disait qu'il était incompréhensible que sur le critère « enfant de moins de 8 ans », certains temps partiels soient accordés et d'autres pas. C'était très aléatoire et subjectif... Il est donc revenu sur sa décision, et accorde 14 temps partiels « pour élever un enfant de moins de 8 ans », refusés jusqu'alors ;

– suite aux entretiens menés par la DSDEN, 2 temps partiels sont accordés pour raison de « famille nombreuse »

– 7 temps partiels à 50 % avaient été accordés, décision annoncée déjà en amont du mouvement... pour la bonne raison que l'IA manque de supports à 50 % pour les futurs PES !

– 25 collègues ne bénéficieront pas de la nouvelle « souplesse » de l'IA, leur refus de temps partiel est maintenu.

Pour le SNUipp-FSU, l'idéal serait que l'IA accorde tous les temps partiels sans distinction, et sans changer de cap tous les quatre matins... Du point de vue « anticipation » et « gestion », encore une preuve de l'amateurisme de la DSDEN 73 !

Du nouveau aussi du coté des entrées/sorties du département :

Les entrées :

– 2 inéats sont accordés, pour raison sociale et médical

– 2 détachements ont été prononcés (fonctionnaires de catégorie A dans le corps des PE)

– 2 intégrations sont en cours d'examen au rectorat : il s'agit de de deux PE du privé souhaitant intégrer le public, suite à la fermeture de l'école/collège St Joseph...

Les sorties :

– 6 exéats ont été accordés par l'IA

Actuellement, la DSDEN table sur une vingtaine de surnombres, avec un objectif à au moins 15 surnombres, pour la rentrée.

Le calibrage n'est pas définitif.

Du côté du mouvement :

Suite au groupe de travail de ce matin, 19 postes de TRB seront à pourvoir à titre provisoire lors de l'ajustement (les collègues titulaires étant à temps partiel) ;

De même, 9 nouvelles directions vont paraître dans l'appel à candidatures.

Appel à candidatures sur postes de direction, attention :

– 9 directions sont libérées par des collègues à temps partiel, titulaires du poste : les collègues qui seront nommés dessus le seront uniquement à titre provisoire pour un an

– 14 directions sont restées vacantes après le mouvement ; pour celles-ci, des collègues inscrits sur liste d'aptitude peuvent les obtenir à titre définitif dès le 30 juin, les autres auront priorité dessus lors du mouvement 2016, à condition de demander leur inscription sur liste d'aptitude.

Normalement, la différence entre les deux types de direction devrait être précisée sur l'appel à candidatures, à la demande des élus des personnels.

L'administration a bloqué le 30 juin ET le 1er juillet pour la phase d'ajustement. Espérons que ça suffise...

En l'absence de l'IA (encore que... sa présence aurait-elle vraiment changé la donne ?), des questions pourtant importantes restent sans réponse... si ce n'est « on verra le 30 juin », « on va avancer » .

– comment l'administration va-t-elle gérer les décharges à un tiers de temps des écoles 9 classes ? (peu d'écoles concernées en Savoie, certes) ;

– comment l'administration va-t-elle gérer les nouvelles décharges des écoles de 3 classes ? Cela se fera-t-il à moyens constants, sur les viviers de remplaçants ?

Le SNUipp-FSU avait chiffré dès le début de l'année 2015, et alerté l'IA à ce propos : cette nouvelle mesure statutaire nécessite 6 ETP (6 Equivalents Temps Pleins, soit 6 postes).

Rien n'a été pensé depuis... mais « on va avancer » (la méthode Coué, ça marche ?!).

Autres points :

– l'administration envisage de nommer les surnombres sur les circonscriptions dès le 30 juin... Les élus des personnels ont réagi : sur quels critères, à quel barème ?? Cela n'est pas possible avant la dernière phase d'ajustement de septembre... La question n'est donc pas tranchée, « on verra le 30 juin », « on va avancer ».

– Y'aura-t-il des M2B l'an prochain ? (sur des quarts de postes) : ça, l'administration ne le sait pas encore... peut-être... On verra.

Pour le SNUipp-FSU,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Corinne Chaumaz et Jacky Ballini

CAPD du 3 avril - Postes adaptés, temps partiels, congés formation et demandes de disponibilité

SNUipp73 — 2015-04-03T14:49:17Z

En préalable, les élus du personnel SNUipp-FSU ont lu une déclaration, pour évoquer le fait que :

"La CAPD [allait] examiner les demandes de temps partiels, disponibilités, congés formation, DIF et postes adaptés. Nous avons là un panel presque complet du peu de dispositifs existants dans notre ministère en termes de formation, reconversion, mobilité... vers lesquels se tournent de plus en plus de nos collègues, confrontés à des difficultés grandissantes d'exercer correctement et sereinement leur métier."
LIRE LA DÉCLARATION DU SNUipp-FSU

préalable 3-04-15

Réponses de l'IA suite à notre déclaration liminaire et autres questions préalables

– En ce qui concerne les moyens alloués au titre du congé formation, le DASEN estime que le calibrage est plutôt favorable (56 mois, soit 1 mois de plus qu'en 2014). Pour lui, on s'en tire pas trop mal au regard des autres départements de l'académie, illustrant la bonne vieille expression « Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ! ».

– Concernant les temps partiels, « La situation est très tendue ! » , estime le DASEN. Il nous a expliqué que les ressources sont insuffisantes, le département est en sous-effectif entre postes et personnels disponibles. Ainsi donc, la philosophie du DASEN, contrairement à l'an passé où il y avait de la marge, a changé…
L'objectif affiché est purement et simplement la récupération d'une quinzaine de postes « équivalent temps plein » et ce, pour avoir à la rentrée l'équilibre entre ressources et supports.

De nombreux temps partiels ne seront donc pas accordés pour équilibrer. Le DASEN a aussi précisé qu'il n'y aurait donc pas d'autorisation pour les exéats.

Quelle gestion calamiteuse des personnels !!

A l'image d'un navigateur incapable de tenir un cap, le DASEN avance droit en zigzaguant ! Il tire une année la voile d'un côté d'un grand coup, l'année qui suit de l'autre côté…
Quel message est alors envoyé aux collègues ? Le temps partiel n'est qu'une variable d'ajustement pour le DASEN.
Les IEN ont été chargés par le DASEN de TRIER la validité des TP en amont. Les inspecteurs(trices) de circonscription ont donc respecté les consignes du DASEN, et si nous cherchons à les mettre en cause, eh bien, non, c'est l'IA le seul responsable.

– Sur les remplacements, le DASEN dit qu'il a entendu les alertes des élus du personnel, il proposera alors 8 postes de remplacement lors du CTsD carte scolaire de mardi 7 avril.

Pour le SNUipp-FSU, cela sera encore loin du compte (cf notre chiffrage des besoins).

Le DASEN déplore que les remplaçants soient malades ! « je ne vais pas continuer à créer des postes de remplaçants si à chaque fois ils tombent malade ! » ; créer des postes de TRB s'ils sont en congé par la suite ne sert à rien, car le vivier n'est pas disponible et efficient. (collègues TR : pas le droit d'être malade, ni enceinte !!).

Un état du remplacement nous sera normalement fourni lors du CTsD de mardi.

De septembre à mars, les besoins de suppléance se sont élevés à 25 981 demi-journées ; ont été effectivement remplacées 22 254 demi-journées, soit un taux d'efficacité de 86,24 %...
SOIT 1863 JOURNÉES NON REMPLACÉES.

– Concernant les absences, l'administration comptabilise :

439 absences de droit

2 879 absences facultatives (sur autorisation)

4 331 Congés Longue Maladie

6 917congés maternité

9 107 Congés Maladie Ordinaire

pour les 2 213 enseignants des écoles savoyards...

– Affelnet : l'administration a été interpellé sur l'obligation de rentrer les adresses mail des parents dans le volet 1 pour pouvoir éditer Affelnet.
Ça alourdit une fois de plus le travail des directeurs.
Réponse : ils ne sont pas au courant...

– A propos de l'annulation des stages de formation continue faute de remplaçants, l'IENA nous répond que cette année, ils font un effort sur le stage directeurs, afin que ces derniers bénéficient de leur formation (statutaire). Le stage sera sans doute organisé en deux sessions (deux groupes). Nous serons informés des modalités.
Ils ne sont pas en capacité de nous dire combien de stages ont été annulés, et ne répondent pas à la question de départ !

– Frais de déplacement pour les contractuels : valable uniquement pour ceux qui ont été recrutés sur un poste de TRB. Ils sont défrayés sur la base du tarif SNCF 2ème classe (moindre que les ISSR).

– Récupération des heures de TRB : un point sera fait en CTsD mardi 7 avril.

Postes adaptés

Pour la énième année consécutive, 5 supports sont attribués au département pour les postes adaptés et allègements de service. Pas de quoi répondre aux demandes des enseignants en difficulté de santé / souhaitant une reconversion...

Congés formation

La dotation 2015 est de 56 mois, soit un mois de plus que l'an passé, pour 15 demandes totalisant 109 mois.

Les critères sont toujours les mêmes :

– avoir une AGS d'au moins 5 ans

– demander une formation professionalisante et/ou diplômante (Années de Master2 ou Licence3)

– demander une formation apportant une plus-value au métier d'enseignant

– les enseignants qui ont déjà obtenu 10 mois ne sont pas prioritaires

7 collègues obtiennent leur CIF. Une liste complémentaire de 3 personnes a été établie.

DIF

Finalement, le DIF, qui devait disparaître au 1er janvier 2015 au profit du Compte Personnel de Formation, reste le DIF pour la toute la Fonction Publique. Les modalités sont donc inchangées : le DIF n'est mobilisable que pendant les vacances scolaires.

Disponibilités

Toutes les disponibilités de droit sont bien entendu accordées (pour suivre son conjoint / pour donner des soins / pour élever un enfant de moins de 8 ans).

Concernant les disponibilités sur autorisation, il y avait 21 demandes. 3 ont été refusées par l'IA...

Refus qui nous enseignent que :

– demander une dispo après avoir obtenu sa permutation pour la Savoie... ce n'est pas imaginable pour l'administration ! Déjà que les collègues « ont eu la chance » de rentrer dans le département...

– demander une dispo alors qu'on revient après un détachement, là non plus, pas imaginable pour l'administration ! Après avoir profité du détachement, il faudrait peut-être se remettre au boulot...

– demander une dispo quand on est TR, alors que la situation du remplacement est tendu, pas possible non plus !

Temps partiels

– DE DROIT

Les 157 demandes de temps partiel de droit ont toutes été accordées. La seule variable dont le DASEN dispose pour ces TP de droit, c'est d'agir sur la quotité. Il n'a toutefois pas retenu cette « hypothèse de travail ».

– SUR AUTORISATION

L'IA a fait classer les 205 demandes en plusieurs catégories. Il l'a annoncé dès le début de la CAPD : cette année, il sera très « rigoureux » dans ses décisions, et s'il peut entendre que chaque cas est particulier, aujourd'hui, il « fait passer l'intérêt du service » avant les intérêts des personnels. Il a besoin de récupérer l'équivalent de 15 temps pleins pour « rééquilibrer » le département, déficitaire.

Le critère « élever un enfant de + 3 ans et - 8 ans » n'est ainsi plus prioritaire cette année !
Ce qui vaut une année n'est pas forcément valable l'année suivante... ça, on l'a tous compris !

Les collègues étaient ainsi classés comme suit :

– 9 enseignants en fonction sur un poste dit « incompatible » : 8 refus. Choix est laissé aux collègues de participer au mouvement... pour tenter d'obtenir un poste compatible, et que la demande de temps partiel soit révisée.

– 23 demandes pour « raisons de santé », toutes acceptées

L'IA a choisi comme « leviers d'ajustement » les demandes suivantes :

– 52 demandes pour « convenances personnelles » : 34 refus !

L'IA a entendu les alertes des élus des personnels, renouvelées chaque année, et encore aujourd'hui dans la déclaration préalable du SNUipp, sur l'attention à porter sur les « fins de carrière ». Ainsi, il a sérié les demandes pour convenances personnelles selon deux critères, et a retenu celles qui concernaient un aménagement de fin de carrière / et un paramètre familial pour 3 enfants dont un en difficulté ou handicapé. C'est sur ces critères qu'il a accordé 18 temps partiels pour « convenances personnelles ».

– 107 demandes « pour élever un enfant de + 3 ans et - 8 ans » : 21 refus initialement décidés par l'IA de manière arbitraire ! Enfin, « arbitraire », on va encore nous taxer d'être vilains et d'interpréter :-)

… alors que ces décisions ont été prises d'après les avis des IEN... ce qui est en soi, c'est une évidence, une garantie d'objectivité et d'équité sans faille !

Sur 21 refus, on a alors pu constituer le podium suivant :

– 11 refus en Combe de Savoie

– 6 sur Albertville

– 2 sur Aix

– 2 sur Moûtiers

Bizarre, bizarre !

L'IA a alors expliqué que, oui, la considération était « territoriale », selon que certaines circonscriptions rencontrent plus ou moins de difficultés de fonctionnement, voire certaines écoles dans lesquelles il y aurait trop de collègues à temps partiel... A quand des écoles incompatibles avec le temps partiel ?!

bienvenue

Cela reste injuste, inéquitable, discriminatoire entre les collègues ; il ne fait pas bon avoir des enfants de moins de 8 ans dans certains secteurs !
Tollé des élus des personnels !

Surtout que l'administration (tout échelon confondu, des services jusqu'à l'IA) a fait une bourde : ils ont ainsi refusé des temps partiels au prétexte qu'il y en avait trop dans certaines écoles. Or parmi les collègues touchés, certains sont à titre provisoire... donc ne seront pas dans ces écoles à la rentrée ! Les pénaliser sous ce prétexte était donc encore plus injuste...

L'IA est là depuis bientôt 5 ans, et ne sait toujours pas comment fonctionne le mouvement. Il a mis un certain temps / un temps certain pour comprendre, puis a admis qu'on avait raison ! Les élus des personnels ont ainsi « sauvé » 8 collègues, pour lesquels le temps partiel a été finalement accordé.

Restent 13 collègues sur le carreau, à qui il est assez difficile d'expliquer pourquoi ça leur tombe sur le coin du nez...

Au final, 56 collègues n'obtiennent pas leur temps partiel, soit près d'un tiers des demandes sur autorisation, ce qui est énorme.

Pour le SNUipp-FSU, cette décision va impacter les conditions de travail déjà difficiles.

L'IA risque ainsi de provoquer l'inverse, avec des collègues qui vont craquer et seront en arrêt. Sa réponse : il est prêt à prendre ce risque...
L'amélioration des conditions de travail, ce n'est hélas pas pour tout de suite. Où l'on voit les conséquences directes et concrètes des contraintes budgétaires, liées à la politique gouvernementale. L'appel à la grève du 9 avril contre l'austérité a décidément tout son sens !

Pour le SNUipp-FSU,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Corinne Chaumaz, Thomas Gautier et Cathy Hauser

Temps partiels : demandes à faire pour le 16 mars

SNUipp73 — 2015-03-04T09:26:31Z

La circulaire temps partiels est publiée.

Circulaire Tps partiel rentrée 2015

Demandes à faire remonter aux IEN pour le 16 mars 2015.

Annexe 1-Dde TP 2015-1

Annexe 2_Reinteg a TC 2015-2

Attention : changement cette année, l'attribution des temps partiels sur autorisation sera liée à la nature du poste.

Un temps partiel attribué lors de la CAPD du 3 avril pourra être par la suite refusé si lors du mouvement, un poste considéré comme étant "incompatible" a été obtenu...

– Lire le compte-rendu du groupe de travail du 27 février

– Pour les recherches de binôme pour un mi-temps annualisé, voir les petites annonces.

Groupe de travail temps partiels du 27 février : un nouveau dialogue de sourds

SNUipp73 — 2015-02-27T14:51:50Z

La circulaire des temps partiels sera publiée lundi 2 mars. Les demandes devront être renvoyées aux IEN pour le lundi 16 mars au plus tard.

Pas de modifications en ce qui concerne les critères retenus pour les temps partiels sur autorisation :

• Élever un enfant de moins 8 ans

• Pour des raisons de santé ou sociales

• Pour convenances personnelles

Les quotités proposées sont toujours les mêmes ; pas d'évolution en ce qui concerne la possibilité d'exercer à 80 %, malgré une proposition intéressante soumise par les élus des personnels. Exercer à 80 % est donc une possibilité affichée dans la circulaire, mais irréalisable ou tout comme dans les faits.

Il sera noté noir sur blanc que « les fonctions de directeur » étant incompatibles avec l'exercice à temps partiel, les collègues bénéficiant d'un temps partiel de droit seront « délégués sur un support d'adjoint dans son école ou sa circonscription ». Les temps partiels sur autorisation ne seront eux pas accordés sur les directions…

L'incompatibilité de certains postes avec l'exercice à temps partiels va d'ailleurs être plus prégnante cette année.

En effet, LE changement cette année, c'est la volonté de l'administration d'accorder les temps partiels avant le mouvement. La CAPD aura lieu le 3 avril.

Les élus des personnels ne sont pas opposés à ce que la phase des temps partiels ait lieu avant le mouvement, pour « desserrer » un peu le calendrier des instances, qui sera, comme chaque année, très lourd aux mois de mai et juin.

MAIS nous avions déjà alerté l'administration : si les temps partiels sont accordés avant la saisie des vœux, attention à ne pas empêcher nos collègues de faire leur mouvement comme ils l'entendent, la règlementation dans la Fonction Publique prévoyant d'une part le droit à mutation, d'autre part le droit au temps partiel, sans lier l'un et l'autre (la nature du poste ne devrait pas influer sur l'octroi ou non d'un temps partiel).

La Secrétaire Générale avait pris les devants et consulté le service juridique du rectorat. D'après elle, si l'incompatibilité des postes est justifiée et la liste de ces postes annoncée suffisamment à l'avance, il n'y a pas de problème réglementaire ou juridique… Qu'en penserait un Tribunal Administratif ? On ne sait pas…

Concrètement, vous faites une demande de travail à temps partiel :

• Il est de droit, on ne peut vous le refuser. Le DASEN peut mégoter sur la quotité selon « les besoins du service ». Si vous travaillez sur un poste incompatible avec un temps partiel et que vous êtes titulaire de votre poste, vous en resterez titulaire mais vous irez travailler sur un autre poste le temps que durera votre temps partiel.

• Il est sur autorisation :

o Vous êtes titulaire d'un poste incompatible avec l'exercice du temps partiel : le DASEN dira NON lors de la CAPD du 3 avril. Vous pourrez donc décider de faire le mouvement pour espérer obtenir un poste compatible avec un temps partiel, ou y renoncer… Si vous obteniez un poste compatible avec l'exercice à temps partiel lors du mouvement, votre demande de temps partiel sera revue.

o Vous êtes titulaire d'un poste compatible avec l'exercice du temps partiel : vous êtes susceptible d'obtenir votre temps partiel (cela reste soumis au bon vouloir du DASEN). Si vous étiez amené à participer au mouvement, et que vous obteniez un poste dit incompatible, votre temps partiel sera « réexaminé » et refusé.

o Vous n'êtes titulaire d'aucun poste : lors de la CAPD du 3 avril, le DASEN PEUT vous autoriser à travailler à temps partiel mais tout cela reste virtuel car, si au mouvement, vous obtenez un poste incompatible avec le temps partiel, il « réexaminera » votre demande et vous la refusera.

Les élus des personnels dans leur ensemble se sont insurgés contre ces nouveaux « bidouillages », qui créent de nouvelles contraintes pour les enseignants et ne rendent pas plus souple, ni plus favorable les conditions de mouvement.

Temps partiels

SNUipp73 — 2014-06-20T18:24:13Z

Le groupe de travail temps partiels s'est tenu ce matin.

(Bonne) surprise cette année pour les 360 collègues qui ont fait une demande de temps partiels :

le DASEN a accordé tous les temps partiels, à la quotité demandée,
SAUF les 80 % annualisés.

Dans le cas des 80 % annualisés, le dispositif prévu par l'administration n'a évidemment pas fonctionné : il fallait 5 collègues demandeurs sur une même circonscription, ce qui est loin d'être le cas puisqu'il y avait seulement 8 demandes en tout. Les collègues concernés ont donc soit obtenu leur quotité de repli, soit réintégré à temps plein pour la rentrée.

Contactez-nous au 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr

Compte-rendu plus complet à venir, à propos des questions diverses abordées ce matin (dispositif immersion anglais, affectation des PES1, inéat-exéat, etc).

Groupe de travail Temps Partiels du 24 février

SNUipp73 — 2014-02-24T20:03:03Z

Suite à la CAPD, s'est tenu un groupe de travail "temps partiels". L'objectif de l'administration était uniquement de valider la circulaire départementale, qui sera publiée avant les vacances (donc avant la fin de la semaine).

Avant de rentrer dans la lecture de la circulaire proprement dite, les élus des personnels SNUipp-FSU ont soulevé des questions de fond :

– Quelle sera la "politique" du DASEN concernant l'attribution des temps partiels cette année, en fonction du calibrage prévu pour la rentrée (surnombres ou pas), et du besoin de supports à mi-temps pour les futurs PE stagiaires ? Réponse : heu..... la réponse du DA fut floue, et notre impression fut que les collègues seront floués une fois de plus ! L'IA ne semble avoir à ce jour aucune idée ni du calibrage pour la rentrée, ni du protocole exact d'accueil et de formation des futurs PES.

– A propos des futurs PES : l'IA souhaite que ce soit une "chance" pour les écoles et non une "contrainte". Il pense les positionner sur les décharges de direction à nouveau. Le SNUipp-FSU a souligné qu'il y avait peu de décharges de direction à 50 % dans notre département. Plutôt que le PE stagiaire soit imposé à une école, le DASEN envisage de lancer un "appel d'offres", afin que les écoles intéressées puissent proposer leur propre projet d'accueil du néo enseignant et ce sur tout le département (pas uniquement le grand bassin chambérien). Le reste est... flou.

– La rémunération en fonction de la quotité de travail : pour ce qui sera considéré comme un temps partiel à 75 %, mais qui fonctionnera concrètement à une quotité inférieure ou supérieure (72 % ou 78 %), comment seront rémunérés les enseignants ? Réponse : floue... A priori, ce sera bel et bien en fonction de la quotité effective de travail que sera calculée le traitement. Toutefois, l'administration a évoqué la tenue d'un compteur individuel au sein de chaque circonscription, pour ceux qui souhaiteraient effectuer effectivement 75 %. Flou, quoi ! Les élus du personnel SNUipp-FSU ont posé alors la question du refus : un collègue pourra-t-il refuser son temps partiel s'il s'avère que la quotité (et donc le salaire) ne correspond pas à celle demandée ? Réponse : pas de réponse...

– L'organisation des décharges des PEMF, et des décharges de direction. Réponse : pas de réponse.

– Direction d'école et exercice à temps partiel : le SNUipp-FSU a rappelé à l'IA ses propos tenus en CDEN le 6 février, disant que lorsque qu'un directeur n'était pas dans son école, celle-ci tournait quand même, afin de redemander que l'exercice à temps partiel soit possible sur ces postes de direction. Réponse : pas floue du tout ! L'IA-DASEN souhaite pouvoir joindre les directeurs(trices) d'écoles en toute circonstance et les avoir à disposition. Si un enseignant directeur est à temps partiel, il peut décider de partir "à Cannes ou à Lisbonne" le jour où il ne travaille pas, et le DA n'a pas compétence pour le retenir... alors que s'il est à temps plein, il l'a "sous la main".

– Enseignants sur postes fractionnés : le SNUipp-FSU a également posé la question des enseignants, eux-mêmes à temps partiel ou pas, qui complèteront les rompus de temps partiel (ce qui vaudra pour l'organisation du service des TRB). Réponse : c'est flou, la question d'un compteur individuel est à nouveau évoquée, mais sans plus de précisions concrètes.

ORGANISATION DES TEMPS PARTIELS

Comme annoncé suite au groupe de travail du 31 janvier, les temps partiels seront compliqués à organiser car corrélés aux horaires des écoles, très variés et variables.Il y aura 3 possibilités d'organisation :

– 50 % hebdomadaire ou annualisé. Ce sera le plus facile à organiser. Attention, à la marge, il pourra y avoir des quotités légèrement supérieures (type 56,25 % ou 58,33 % ou autres...).

– 80 % annualisé. Rappel : le 80 % est rémunéré 85,7 %. Cette quotité fonctionnera si au moins 5 enseignants choisissent cette option dans une même circonscription. Ainsi, les 4 premiers auront une période différente libérée, et le 5ème complètera ces quatre-là. Au moment de la demande, les collègues devront cocher la période qu'ils souhaitent voir libérée : du 1er septembre au 19 octobre, ou du 3 novembre au 31 décembre, ou du 5 janvier au 8 mars 2015, ou du 9 mars au 13 mai. Si 5 collègues A, B, C, D et E optent pour le 80 % annualisé, A sera libéré en septembre-octobre, B en novembre-décembre, C en janvier-mars et D en mars-avril-mai ; E complètera A, B, C et D, et terminera l'année en mai.

– 75 % fonctionnant à plus ou moins 75 % (72 % ou 78 %).

Calendrier : afin que les enseignants puissent prendre connaissance des horaires des écoles, à l'issue du CDEN du 1er avril, avant de faire leur demande de temps partiel, la date butoir pour les demandes de temps partiels sera fixée au 26 avril, juste avant les vacances de printemps. Il y aura la possibilité de mentionner une "quotité de repli" en plus de la quotité souhaitée, mais cette notion reste assez floue là encore.

Finalement, retour au fonctionnement des années précédentes : les temps partiels seront attribués début ou mi-juin, après la phase principale du mouvement.

* Reprise à temps partiel de droit en cours d'année après congé maternité ou parental : pour des questions d'organisation du service, l'administration a eu l'idée d'écrire dans la circulaire "temps partiels" que "seul le mi-temps de droit pourra être accordé en cours d'année scolaire". Les élus SNUipp-FSU sont rapidement intervenus : il y a là une restriction des droits des personnels tels que prévus par le décret du 20 juillet 1982, et juridiquement cela ne tient pas selon nous. La Secrétaire Générale a immédiatement réagi en répondant que "cette phrase serait revue"...

Annonces mi-temps annualisé 2014

SNUipp73 — 2014-01-09T13:17:51Z

Dominique Cortade (école Waldeck Rousseau Chambéry) et Gérard Cortade (école Pasteur Chambéry) sont à la recherche d'un binôme pour organiser un mi-temps annualisé à la prochaine rentrée scolaire.

Contact : gerard.cortade@hotmail.fr

"Je suis enseignante à GRIGNON, je suis titulaire de mon poste (CE1), je souhaite enseigner en mi-temps annualisé de septembre à février car j'ai un gite, accessible aux personnes en situation de handicap, et j'ai du travail au printemps !

Merci, Isabelle AGERON ageronfamily@orange.fr "

Titulaire d'un poste sur l'école élémentaire de La Bâthie (CM1) je désire travailler en mi-temps annualisé de février à juillet 2015.
Merci de me contacter : chantal.brule@free.fr

Bonjour,
je suis professeure des écoles à Albens en classe de CP, je cherche quelqu'un pour partager un mi-temps annualisé avec moi. Je souhaiterais travailler la première partie de l'année scolaire.

Je suis titulaire de mon poste, le mi-temps pourrait donc se dérouler dans ma classe mais je suis aussi ouverte à travailler sur le poste de mon binôme si ce n'est pas trop loin de chez moi (j'habite au Bourget du lac).
Mon mi-temps est de droit car mon fils a moins de 3 ans.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez me contacter par mail : abouttaz@hotmail.fr ou par téléphone : 06 61 59 8000.

Aurélia Bouttaz

Option Mi temps annualisé :
Je me pose la question d'un mi-temps annualisé pour l'année prochaine. Je suis titulaire d'un poste de PS MS à La Motte En Bauges.

- Ecole élémentaire LA MOTTE-EN-BAUGES ce.0731407h@ac-grenoble.fr

Si ça intéresse quelqu'un pour partager ma classe et travailler de février à juin 2015, pourquoi pas. Rien d'encore sûr mais si quelqu'un veut y réffléchir. Cela dépendra aussi pour ma part du projet professionnel de mon conjoint, mais c'est encore trop tôt pour s'engager... Bien à vous !!!
Armand Marianne

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une personne pour compléter mon un mi-temps annualisé à la rentrée 2014.
Je suis titulaire d'un poste d'adjoint à l'école de Brides-les-bains, classe de CP-CE1.
Je souhaite travailler la première partie de l'année : de septembre à fin janvier.
J'habite aux Avanchers-Valmorel et serait prête à me déplacer dans une autre école, dans un secteur raisonnable.

N'hésiter pas à me contacter :
marionfab73@gmail.com ou 06 75 66 47 49 ou 04 79 55 21 25 (école de Brides-les-bains)
Marion MATHIEU

"Professeur des écoles au Bourget en Huile dans une classe de maternelle-CP, je suis à la recherche d'un binôme pour 2014-2015. Je souhaite travailler de septembre à janvier, de préférence sur un autre poste que le mien.

Merci de me contacter à : platelandco@laposte.net "

Groupe de travail temps partiels : compte-rendu

SNUipp73 — 2013-06-14T17:53:56Z

Le groupe de travail temps partiels est terminé.

Le DA a présenté le "contexte" :

– Il souhaite organiser l'année scolaire en fonction des "surnombres" dont il disposera, afin de ne pas se retrouver dans la situation de cette année, avec des postes non couverts malgré le recours à des contractuels.

– Après une "analyse très fine des besoins", le DA chiffre à 20 le nombre d'enseignants en surnombre dont il aura besoin à la rentrée.

– Ce chiffre "important" lui servira à couvrir les départs tout au long de l'année (congés divers, autres), et, plus surprenant, à favoriser les départs en Utah (Etats-Unis) des collègues volontaires, afin de "mener à terme" sa politique d'immersion anglais...

– concernant les inéats-exéats, il considère avoir peu de marge. Il y a 16 demandes d'exéats, et 42 demandes d'inéats dont 3 seulement ont obtenu l'exéat pour quitter leur département d'origine. A part cela, le DA ne prend toujours aucune décision ! Il ne "souhaite pas" accorder d'inéat si les collègues n'ont pas l'exéat... Pour le SNUipp-FSU, c'est le serpent qui se mord la queue. Quant aux 16 demandes d'exéats, c'est bien mal engagé pour que le DA les accorde...

– concernant les temps partiels eux-mêmes, le DA a procédé une "analyse pointue" des demandes. 3 motifs ont été retenus par l'administration :

* enfants de moins de 8 ans

* raison de santé (sur certificat médical)

* convenances personnelles.

C'est parmi ces derniers que le DASEN comptait récupérer les 20 équivalents temps plein pour les futurs surnombres. Il a annoncé qu'il serait "intransigeant".

Les élus des personnels ont rappelé leur souhait de voir accorder toutes les demandes de temps partiels.

Le SNUipp-FSU a fait de nombreuses interventions sur :

- le SNUipp a rappelé que toutes les demandes sont légitimes, et les collègues ne font pas le choix d'une perte de salaire pour "rien". Le DA serait plus avisé d'agir sur les inéats-exéats, qu'utiliser les temps partiels comme variable d'ajustement.

- pour le SNUipp-FSU, les demandes étiquetées "convenances personnelles" par l'administration cachent des motifs aussi divers que : s'occuper d'asendants/descendants malades, aménager la fin de carrière, faire face à un problème de santé (sans avoir fourni de certificat médical), mener une activité annexe en vue d'une reconversion, etc., qui doivent être entendus.

- pour le SNUipp, la problématique des "fins de carrière", avec l'allongement de la durée d'activité, ne peut être occultée. Notre métier est un métier pénible, où nous sommes particulièrement exposés aux tensions, troubles musculo-squelettiques etc (particulièrement en maternelle) (lire ici). C'est un débat récurrent chaque année, et si l'administration semble prendre à coeur cette problématique lors de la CAPD qui traite les postes adaptés et les allègements de service, elle "oublie" ses bonnes dispositions au moment des temps partiels ! L'aménagement des fins de carrière n'intéresse pas le DASEN !

- nous avons rappelé que, une nouvelle fois (après les refus des demandes de disponibilité), l'administration allait pousser des collègues à la démission, à la retraite, ou à se mettre en arrêt parce qu'ils ne tiendront pas le coup.

- les avis des IEN : nous avons demandé à être informés des avis des IEN, puisque cette année, ils ont émis de nombreux avis défavorables aux demandes des collègues (faisant le "tri" avant le DA ?!).

- à propos de collègues qui mènent de front leur métier d'enseignant et une activité "annexe" (création d'entreprise par exemple), nous avons souligné la contradiction de l'administration, qui d'un côté cherche à favoriser la mobilité et les reconversions professionnelles, mais de l'autre empêche les collègues de le faire en leur refusant un temps partiel !

- nous sommes intervenus sur l'exercice à temps partiel sur un poste de direction : en effet, le DA fait machine arrière et refuse que les collègues concernés restent sur leur poste de direction, considéré comme incompatible ! Pourtant, comme le SNUipp-FSU le lui a rappelé, la circulaire départementale, elle-même basée sur la circulaire ministérielle, prévoyait cette année que les directeurs(trices) d'école puissent exercer sur leur poste à condition qu'ils "s'engagent à continuer à assurer l'intégralité des charges liées à la fonction de directeur". Or, plusieurs des collègues concernés ont fait un courrier dans ce sens.. Nous avons donc souligné que si le DA refusait, il s'exposait à des recours, puisque sa décision sera attaquable au TA (tribunal administratif).

Au final, le DASEN a refusé de nombreux temps partiels sur autorisation, et augmenter certaines quotités de 50 à 75 %. 57 collègues sont concernés, soit 30 % des collègues ayant demandé un temps partiel sur autorisation.

Avec cela, il récupérerait jusqu'à l'équivalent de 15 postes (peut-être moins), soit encore loin de son objectif de 20.

Le SNUipp-FSU a souligné la part de subjectivité de certaines des décisions du DA... ce qui l'a mis très en colère !

Avis aux collègues : adoptez le réflexe "élus des personnels" !!

Si vous ne nous communiquez pas les éléments de votre dossier (copie de la demande), nous n'avons aucun élément pour vous défendre !
L'administration ne nous communique rien, si ce n'est la liste des collègues, avec leur nom, prénom, et affectation.
Cela est valable pour toutes les étapes de votre carrière (demandes de dispo, temps partiel, mouvement etc etc).

Concernant l'exercice à temps partiel sur une direction, le DA a improvisé une règle totalement incohérente : il accepte de laisser les collègues sur leur poste quand il s'agit d'une direction 2 classes. Au-delà, refus.

Le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu ; nous lui avons aussi suggéré, s'il maintenait cette "règle", de l'étendre aux directions 3 classes, rappelant que dans notre département, pendant longtemps, le temps partiel était toléré justement sur les directions 2 et 3 classes, par ailleurs non déchargées... Il a maintenu sa décision.

Si vous êtes concernés, et envisagez un recours, contactez-nous au 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr

Affectations des collègues à temps partiels

Le SNUipp-FSU a demandé quelle serait la démarche pour les affectations prévues le 25 juin : les collègues à temps partiel seront-ils nommés à part, comme il y a 2 ans (posant un problème d'équité entre les collègues à temps partiel / à temps plein) ? Seront-ils classés au barème, comme tous les autres (avec le risque de devoir nommer des collègues à temps partiel en septembre, ce qui a posé de nombreux problèmes l'an passé) ?
L'administration ne sait pas encore comment procéder, et va "faire des simulations". On verra le 25 juin.

Le SNUipp-FSU a contacté (est en train de...)tous les collègues concernés.

Pour les temps partiels de droit, rien à signaler, tout est accordé tel quel.

SNUipp-FSU 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr

QUESTIONS DIVERSES

Le SNUipp-FSU a profité du groupe de travail pour poser diverses questions :

* EVS / AVS : y a-t-il des nouvelles à propos de la reconduction des contrats ?
OUI. La Savoie devrait bénéficier de la même enveloppe de contrats que l'an passé. La priorité sera encore pour l'accompagnement aux enfants en situation de handicap (AVS), mais il y aura possibilité de reconduire les EVS (aide administrative) déjà en poste.
Concernant les personnes, toutes celles qui sont déjà en poste et dont le contrat est juridiquement renouvelable, verront leur contrat reconduit.

* Candidatures sur les postes de direction : le SNUipp a demandé si l'administration avait reçu des candidatures de collègues inscrits sur la liste d'aptitude pour chaque direction vacante... réponse : non (enfin, si, une) ! Or, l'appel à candidatures était officiellement ouvert uniquement aux enseignants sur liste d 'aptitude. Pour des questions d'équité, le SNUipp a demandé à l'administration de renouveler l'appel à candidature en l'élargissant aux collègues non inscrits sur la liste d'aptitude.
Il y aura également un appel à candidature sur les directions à pourvoir suite à l'octroi des temps partiels (dont les enseignants concernés restent titulaires).

- Report du stage direction : le SNUipp a demandé à quelles dates il serait placé. L'administration ne sait pas encore, et envisage de placer une partie de ce stage direction la dernière semaine (début juillet), afin que les nouveaux collègues directeurs(trices) puissent avoir "des billes "avant de prendre leur poste.

La question des décharges de direction ciblées pour accueillir les futurs 84 étudiants contractuels a été posée.

L'administration nous a fourni la liste des écoles "ciblées". Certaines ont en plus "l'honneur" d'accueillir également un PE stagaire à la rentrée... Il s'agit d'écoles sur toutes les circonscriptions sauf Tarentaise et Maurienne !

PB et incidence sur le mouvement : les étudiants contractuels pourront refuser le poste... Donc, il se peut qu'il y ait des modifications à la rentrée, en septembre, portant sur les regroupements de postes, donc les affectations des collègues faites en juin.

Pour le SNUipp-FSU, les élus en CAPD,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Thomas Gautier, Corinne Chaumaz, Jacky Ballini

Groupe de travail "temps partiels" reporté au 14 juin.

SNUipp73 — 2013-06-06T17:15:32Z

Le groupe de travail sur les temps partiels initialement prévu le 11
juin à 9 h 30 est reporté au vendredi 14 juin de 9 h à 15 h.
Ce report est lié à à notre demande de pouvoir bénéficier d'un temps de travail suffisant... (une administration à l'écoute... ?! ;)

- Temps partiels